Lamy Formation

Les mécanismes de la TVA

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Déterminer la TVA déductible et s'exercer
  • Acquérir une bonne synthèse des principales difficultés relatives à la gestion de la TVA

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Comment déterminer la TVA collectée ?

  • Maîtriser le champ d'application des opérations
    • dans le champ et hors champ d'application de la TVA
    • exonérées de TVA
    • soumises à la TVA sur option
  • Établir la territorialité de la TVA des échanges de biens
    • extra communautaires
    • intracommunautaires
  • Les prestations de services depuis le 1er janvier 2010
  • Déterminer la base imposable (sommes à inclure et sommes à exclure)
  • Cas particuliers
  • Les différents taux applicables et les cas particuliers
  • Les faits générateurs et leur exigibilité
  • Cas pratiques : indiquer le régime applicable à une série d'opérations - déterminer la base d'imposition

Comment calculer la TVA déductible ?

  • Les conditions de forme du droit à déduction
  • Les conditions de fond
  • Le coefficient de déduction
    • principe du coefficient
    • mécanisme du coefficient
    • coefficient d'assujettissement
    • coefficient de taxation
    • coefficient d'admission : dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction
    • Les conditions de délai
  • Cas pratique : appliquer le régime de déductibilité

Maîtriser les règles de facturation, de comptabilisation et de déclaration

  • Quelles sont les mentions générales obligatoires ?
  • Les cas particuliers : cas d'exonérations de droit interne ou de droit communautaire
  • Comptabiliser la TVA
  • Savoir déclarer la TVA
    • régime du réel normal
    • régime du réel simplifié
  • Cas pratique sur la CA : comment remplir les lignes de la déclaration mensuelle ?

Le remboursement ou report du crédit de TVA

  • Le report du crédit
  • Le remboursement de la TVA en France
    • procédure générale
    • procédure propre aux exportateurs
  • Le régime du remboursement électronique de la TVA payée dans un autre État membre
  • Cas pratique : appliquer le remboursement de TVA

Cas pratique de synthèse et de reformulation : gérer la TVA collectée et la TVA déductible

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Formations de la même catégories (5)

Groupe Revue Fiduciaire
La TVA et les règles de facturation pour les services comptabilité clientsPar Groupe Revue Fiduciaire
  • Appréhender les règles de taxation à la TVA des livraisons de biens et des prestations de services
  • Maîtriser les implications en matière de facturation
  • Savoir gérer les aspects déclaratifs
Liaisons Sociales
Contrôle URSSAF : le point sur les dernières actualités ! (présentiel ou classe virtuelle)Par Liaisons Sociales
  • Appréhender le nouvel encadrement réglementaire du contrôle Urssaf
  • Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de redressement
  • Savoir agir face à un contrôle Urssaf
  • Prendre connaissance des nouveautés issues du Bulletin officiel de la sécurité sociale mis en ligne le 1er avril 2021
Francis Lefebvre Formation
Les fondamentaux de la récupération de la TVA sur les notes de frais (Classe virtuelle)Par Francis Lefebvre Formation

Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) :

  • une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d'un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ;
  • une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Nombre de participants limité à 8.

Orsys
Mettre en place un crédit impôt recherchePar Orsys

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif d’aide fiscale permettant aux entreprises de financer en partie les activités de recherche et développement. Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de ce mécanisme tout en appréhendant sa technicité fiscale et sa pratique opérationnelle.

Groupe Revue Fiduciaire
Les réformes européennes de la TVA et leurs incidences dans le paramétrage des ERPPar Groupe Revue Fiduciaire

Fort d’une expérience professionnelle de 20 ans dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès de sociétés françaises ou étrangères, le formateur actualise les connaissances des participants sur la TVA dans une optique de systématisation avec l’appui des outils informatiques (ERP).