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Les marchés de conception-réalisation

Par EFE

Objectifs

Connaître les possibilités de recourir à la procédure de conception-réalisation et ses particularités par rapport à la loi MOP

Programme

Les marchés de conception-réalisation

Analyser les motifs de recours à cette procédure

Cerner les cas de recours au processus de conception-réalisation pour les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi MOP

Appliquer les textes réglementaires

  • La loi MOP
  • Les dispositions de l'ordonnance et du décret marchés publics
  • Les textes spécifiques

Organiser la maîtrise d’ouvrage

Identifier les procédures applicables

Délimiter les étapes de la procédure

Déterminer le déroulement de la procédure

  • La programmation
  • La constitution d’un jury
  • La constitution des équipes en infrastructure ou en bâtiment
  • Les procédures de choix du groupement : appel d’offres, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation, procédure adaptée...

Définir les rôles et attributions des principaux acteurs de la procédure

  • Le maître d’ouvrage et ses assistants
  • Le groupement concepteur-réalisateur
  • Le mandataire

Sélectionner les équipes

Remettre les prestations

Choisir le titulaire et indemniser les concurrents

Recourir à la procédure adaptée

Analyser la jurisprudence

Exercice d'application : rédaction des documents constitutifs administratifs

Maîtriser le fonctionnement du groupement

Exécuter le contrat

  • Les études et le déroulement du chantier
  • La réception des travaux

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Les journées de la propriété publiquePar EFE

Domaines privé et public : quelles ont été les actualités majeures de cette année 2019 ?

EFE organise la 17ème édition des journées de la propriété publique les 12 et 13 novembre 2019.

La conciliation des objectifs de protection et de valorisation du domaine public demeure une préoccupation d'actualité. Cette année, les journées de la propriété publique seront consacrées aux dernières actualités en matière de délimitation, d'occupation et de valorisation des domaines public et privé.

Retrouvez les membres du Conseil d'État, aux côtés d'avocats et de juristes à cette occasion.

Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive de nos intervenants et sujets de cette année 2019.

A très bientôt.

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Perfectionner sa pratique des marchés publicsPar EFE

Les marchés publics représentent plus de 100 milliards d’euros par an. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont modifié les règles afin de moderniser et d'assouplir les procédures applicables. Cela justifie que la commande publique s’appuie sur un corps de règles clair, compréhensible et connu. Il est donc important de connaître les écueils pour éviter tout litige ou toute contre-performance et accompagner l'acheteur dans sa fonction.

Gereso
Remporter des marchés publicsPar Gereso

Dans le cadre de vos missions, vous devez rédiger et présenter des réponses aux marchés publics ? Pour optimiser vos chances de réussite, nous vous conseillons de suivre la formation de GERESO sur les marchés publics et les appels d'offres. Pendant 2 jours, vous apprendrez ainsi à élaborer et valoriser vos offres. C'est indispensable, car pour pouvoir remporter un marché public en appel d'offres, il faut acquérir une méthode précise. Si la méthode que vous employez ne vous semble pas porter ses fruits, la formation de GERESO vous permettra de recadrer vos procédures. Ce stage s'adresse principalement aux responsables et aux collaborateurs des services administratifs et commerciaux.

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Réglementation générale des marchés publicsPar EFE

La réglementation relative aux marchés publics ne cesse d’évoluer. Le Code de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 bouleversent encore aujourd'hui les règles de passation et d'exécution. Il convient de bien connaître les règles applicables et de faire le point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles pour sécuriser vos marchés publics.

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Assistant achats et marchés publicsPar EFE

L’assistant(e) achats et/ou marchés publics est une profession pilote. Cette fonction contribue à la performance de l’organisation et à la bonne conduite des procédures, de l’analyse des besoins à la liquidation des marchés. Sous l’autorité du chef de service, l’assistant(e) achats aide les acheteurs dans la conduite de leurs projets d’achats. Pour mener à bien ses missions, l’assistant(e) doit pleinement être informé(e) des évolutions réglementaires en matière de marchés publics.