Nityde

Les manquements et délits d'initiés

Par Nityde

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes du délit d’initié
  • Être en mesure de détecter un délit d’initié
  • Savoir identifier les risques afférentss

Programme

1. Textes de référence

Le règlement sur les abus de marché
Le Code Monétaire et Financier
Le Règlement Général de l’AMF

2. L’information privilégiée

  • Définition
  • Les obligations d’abstention des détenteurs d’une information privilégiée
  • Les dispositifs de prévention devant être mis en place

    • au sein d’un PSI
    • au sein d’un émetteur

3. Les initiés

  • Définition
  • Les règles de bonne conduite

    • principales règles au sein de l’établissement
    • implication sur le dispositif de conformité et de contrôle interne
    • La liste d’initiés pour les émetteurs faisant appel à l’épargne publique

4. La manipulation de cours et la diffusion d’une fausse information
Étude de cas de diffusion de fausses informations

5. Analyse d’un délit d’initié extrait de l’actualité

  • Échange avec les participants

    • quelles causes ?
    • quels signaux auraient pu prévenir ?
    • où le dispositif a-t-il failli ?
    • quelles modifications à apporter ?

6. Identification des signaux pouvant dissimuler un délit d’initié

  • Présentation de différents
  • Synthèse

Etude de cas de signaux précurseurs d’une opération d’initiés

7. Les risques encourus

  • Sanctions administratives
  • Sanctions pénales
  • Harmonisation européenne et règle du Non bis in idem
  • Risque d’image

Analyse de sanctions pour manquement d’initiés et délits d’initiés. Approche française et internationale

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