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Les journées de la construction

Par EFE

Objectifs

  • Analyser les tendances du secteur et les anticiper en les intégrant dans vos projets de construction ;
  • Décrypter la jurisprudence et les textes législatifs des derniers mois en droit de la construction ;
  • Anticiper les grandes réformes du droit de la construction.

Programme

Les journées de la construction

Quelles sont les dernières actualités en droit de la construction ?

Journée animée par :

Romain Bruillard
Avocat Associé
PHPG AVOCATS

David Deguillaume
Directeur Juridique construction et Contract Management
SUEZ FRANCE

JEUDI 20 MAI 2021

8h45 - Accueil des participants

NOUVEAUX CCAG TRAVAUX ET MAÎTRISE D’ŒUVRE : FOCUS SUR LES ENJEUX PRATIQUES

CCAG travaux : quel rééquilibrage des relations contractuelles opéré par la réforme ?

  • Prestations supplémentaires : quelle juste rémunération du titulaire ?
  • Vers la fin des ordres de services à zéro euros ?
  • Dans quelles mesures ces nouvelles mesures tendent-elles à dynamiser les marchés de travaux ?

Que prévoit le nouveau CCAG maîtrise d’œuvre ?

  • Avances : dans quelles mesures la durée des marchés est-elle davantage prise en compte ?
  • Contentieux : vers un assouplissement des pénalités au profit du titulaire ?
  • Quelle articulation entre le CCAG maîtrise d’œuvre et le CCAG travaux ?

NOTION D’OUVRAGE : QUEL NOUVEAU CHAMP D’APPLICATION ?

Extension du champ d’application de la notion d’ouvrage : quels contenu et conséquences ?

  • Quid de la distinction entre travaux neufs et travaux sur existant ?
  • Assouplissement de la notion d’ouvrage : quelles actualités jurisprudentielles ?
    • Dans quels cas et sous quelles conditions des équipements industriels sont-ils qualifiés d’ouvrage ? - Civ. 3e, 17 déc. 2020, n°19-14.374
    • L’enduit de façade, un ouvrage : dans quelles mesures le caractère dissociable de l’élément d’équipement est-il sans incidence ? - Civ. 3e, 13 fév. 2020, n°19-10.249
    • Participation à l’intégrité de la structure : dans quelles mesures un chemin de roulement est-il qualifiable d’ouvrage en dépit de sa fonction industrielle ? - Civ. 3e, 4 avr. 2019, n°18-11.021
  • Dans quelles mesures la conception souple de la notion d’ouvrage conduit-elle à une extension du champ d’application de la garantie décennale ?

JURIDICTIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES : QUELLES DIFFÉRENCES DE RÉGIMES EN DROIT DE LA CONSTRUCTION ?

Praticiens : quels impacts concrets de cette différence de régimes sur vos projets de construction ?

  • Abattement pour vétusté, date d’évaluation du dommage, prise en compte des améliorations, ... : comment les juges des deux ordres évaluent-ils les préjudices ?
  • Reconnaissance des dommages intermédiaires : pourquoi le juge administratif refuse-t-il d’admettre cette théorie ?
    • Réception des travaux, fin des relations contractuelles : dans quelles mesures le jeu de la responsabilité contractuelle est-il exclu ?
    • Garanties légales : seules protections du maître d’ouvrage public après réception des travaux ?
    • Dans quelles mesures cette non-reconnaissance constitue-t-elle un vide juridique ?
  • Délais butoirs, extinctifs et points de départ : peut-on parler de justice à deux vitesses en matière de prescription des actions en garantie ?

IMPRÉVUS ET CAS DE FORCE MAJEURE : QUELLES ADAPTATIONS DU DROIT DE LA CONSTRUCTION ?

Loi ASAP : quid du nouveau régime des circonstances exceptionnelles ?

  • Quel est le champ d’application de ce régime dérogatoire ?
  • Dans quelles mesures le pouvoir adjudicateur peut-il légitimement s’affranchir des règles de la commande publique ?
  • Adaptation des documents de consultation, prolongation des délais de réception des candidatures et des contrats en cours, … : quelles adaptations des marchés de travaux ?
  • Sécurité juridique : dans quelles mesures le pouvoir adjudicateur reste-t-il tenu de respecter les exigences constitutionnelles de la commande publique ?

Quid de l’indemnisation des surcoûts exposés du fait de l’épidémie ?

  • Moyens supplémentaires imprévus et charge manifestement excessive : dans quels cas peut-on se faire indemniser ?
  • Le cas particulier des concessionnaires de travaux
  • Théorie de l’imprévision : comment apprécier le bouleversement économique de l’équilibre d’un contrat ? Quelles sont les pertes indemnisées ?

Prorogation des délais et neutralisation des sanctions : quelles adaptations du cadre juridique aux conséquences de la crise ?

  • Marchés publics et marchés privés de travaux : quelles différences de régimes ?
  • Prorogation des délais : jusqu’à quand peut-on rallonger la durée d’un marché ?
  • Pénalités de retard : dans quels cas les sanctions encourues par le titulaire sont-elles neutralisées ?
  • Impossibilité d’exécuter les travaux : quid de la responsabilité du titulaire ?
  • Titulaire : comment prouver sa bonne foi ?

QUELLES ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES EN DROIT DE LA CONSTRUCTION ?

Panorama de la jurisprudence marquante de ces derniers mois !

  • Un entrepreneur doit il refuser d’exécuter des travaux qu’il sait inefficaces ? - Civ. 3e, 10 sept. 2020 pourvoi n° 19-11.218
  • Le maître d’œuvre est-il tenu d’informer le maître d’ouvrage d’une nouvelle réglementation affectant l’ouvrage entrant en vigueur au cours de l’exécution des travaux ? - CE, 10 décembre 2020, n°432783
  • Dans quelles mesures la victime d’un dommage immatériel n’est-elle pas tenue de limiter le montant de ses préjudices ? - Civ.3e, 14 janvier 2021, 16-11.055
  • Responsabilité décennale : l’indemnisation doit-elle inclure les frais de souscription d’une police dommages-ouvrage pour les travaux de réparation ? – Civ.3e, 21 janvier 2021, n°19-16.434

Focus sur la réception des travaux

  • L’absence de réception constatée par écrit exclut-elle la réception judiciaire ? - Civ. 3e, 21 nov. 2019, n°14-12299
  • Le maître d’ouvrage peut-il engager une action en indemnisation contre le constructeur après réception des travaux ? - Civ. 3e, 18 avr. 2019, n°18-13734
  • Quelle est la date de la réception tacite ? - Civ. 3e, 12 nov. 2020, n°19-18.213

17h30 – Fin de la première journée de conférence

Les journées de la construction

Assurance construction, garanties : quelles nouvelles obligations ?

Journée animée par :

Sarah Lespinasse
Chef du Service Assurances
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT
Direction juridique et fiscale

Frédéric Hauville
Responsable Outre-Mer et International
GROUPE SMA
Direction Grands Comptes & International

VENDREDI 21 MAI 2021

ASSURANCE CONSTRUCTION : QUELLE ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE ?

Panorama de la jurisprudence marquante de l’année 2020 !

  • Réception de travaux « sous réserve » et « avec réserve » : quelle distinction ? – CE, 8 décembre 2020, n° 437983
  • Dans quelles mesures l’assureur dommages-ouvrage peut-il désormais se subroger à l’assuré in futurum ? - Civ.3e, 5 novembre 2020, FS-P+B+I, n° 19-18.284
  • Non déclaration d’un chantier en police architecte : vers un assouplissement de la position du juge ? – Civ.2e, 26 novembre 2020, n°18-10190

Focus sur les recours entre constructeurs

  • Prescription quinquennale : dans quelles mesures le juge créé-t-il un recours autonome entre constructeurs ? – Civ.3, 16 janvier 2020, n° 18-25915
    • Responsabilité contractuelle ou délictuelle ?
    • Dans quelle mesure la prescription décennale est-elle écartée au profit de la prescription quinquennale de droit commun ?
    • Quid du point de départ du délai de prescription et de ses modalités d’interruption ? – Civ.3, 19 mars 2020, n° 19-13459

DERNIÈRES ACTUALITÉS LÉGISLATIVES : QUELLES CONSÉQUENCES SUR L’ASSURANCE CONSTRUCTION ?

Simplification des réglementations du droit de la construction : vers un renouveau de l’assurance construction ?

  • Ratification de l’ordonnance Essoc II : que contient le projet de loi ?
    • La SEE : le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats pour les maîtres d’ouvrage ?
    • Innovation : dans quelles mesures la mise en place d’une SEE permet-elle de construire plus vite, mieux et moins cher ?
    • Quels enjeux en matière d’assurance ?

Réforme des CCAG : quels impacts sur l’assurance construction ?

  • Quelles obligations en matière de responsabilité civile générale ?
  • Contrat collectif de responsabilité décennale : qui fait quoi ?
  • Assurance de responsabilité décennale : quelles obligations pour les ouvrages soumis et non soumis ?

QUELLES MESURES DE PRÉVENTION ET D’INDEMNISATION DES RISQUES « CLIMATIQUES » ?

Quid de la prévention des sinistres sécheresse ?

  • Loi ELAN : quels sont les contours du dispositif d’étude de sol mis en place par le législateur ?
  • Quels enjeux en matière d’assurance construction ?

Indemnisation des catastrophes naturelles : vers un régime plus favorable aux sinistrés ?

  • Risque sécheresse-réhydratation des sols : dans quelles mesures ce nouveau régime vise-t-il à financer une réparation pérenne des dommages ?
    • Qu’indique le rapport sur la prévention et l’indemnisation du risque sécheresse sur le bâti existant ?
    • Indemnisation « Cat Nat » : quelles possibilités de financer une réparation pérenne ?
  • Quid de l’affectation de l’indemnité d’assurance à la réparation ?

CLAUSE D’EXCLUSION COVID : QUELLE APPLICATION DE L’ARTICLE L 113-1 DU CODE DES ASSURANCES ?

Quid de la validité des clauses d’exclusion Covid dans les polices d’assurance ?

  • Clauses d’exclusion : vers une annulation systématique des clauses ambiguës par les tribunaux ? - Cass. 2e civ., 16 juillet 2020, n° 19-15676
  • Assureurs : quel champ d’application des conséquences indirectes d’un dommage et quels risques contentieux ?
  • Dans quelles mesures peut-on insérer de telles clauses dans des polices TRC ?

VAGUE VERTE : COMMENT S’ADAPTE LE MARCHÉ DE L’ASSURANCE CONSTRUCTION ?

Le régime décennal actuel répond-il aux enjeux de la construction écologique ?

  • La notion d’ouvrage : au cœur du débat pour l’application des garanties légales ?
  • Rénovation énergétique : dans quelles mesures le régime actuel créé-t-il une insécurité juridique pour le marché de l’assurance ?
  • L’article L. 111-13-1 du CCH est-il adapté aux enjeux de la construction verte ?

Nouvelles techniques, nouveaux besoins : quelles réponses en matière d’assurance ?

  • Photovoltaïque, autoconsommation et assurance construction : quels équipements professionnels et travaux soumis à responsabilité décennale ?
  • Parc éoliens, géothermie… : quels nouveaux risques et comment les couvrir ?

17h30 – Fin de la conférence d’actualité

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EFE
Les journées de la constructionPar EFE

La crise sanitaire a poussé les praticiens de l’assurance et de la construction à adapter leurs pratiques afin d’anticiper les cas d’imprévision ou de force majeure. Le législateur a donc dû prévoir un cadre législatif répondant à de tels enjeux notamment en instaurant un régime dérogatoire en matière de contrats publics au travers de la loi ASAP.
La commande publique va d’ailleurs être révisée : la réforme des CCAG prévue le 1er avril prochain prévoit un nouveau CCAG maîtrise d’œuvre et un rééquilibrage des relations contractuelles des acteurs publics.
En outre, le droit de la construction va être impacté par la ratification de l’ordonnance Essoc II, qui vise à rendre plus efficace le secteur notamment par la mise en œuvre de la « Solution d’Effet Équivalent » dite SEE.
La vague verte quant à elle représente un nouvel enjeu et de nouvelles perspectives pour le secteur de la construction, qui pose de nouvelles questions notamment en matière de couverture de nouveaux dommages.
Pour décryptez les actualités et comprendre les tendances du droit de la construction, EFE vous invite à notre rendez-vous annuel des journées de la construction les 20 et 21 mai prochains.
Pour cela, vous serez accompagnés par nos experts avocats et opérationnels, qui partageront leurs expériences et répondront à toutes vos questions.

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  • Gérer et mettre en œuvre un projet de Smart Building
  • Intégrer et superviser ce type de bâtiment, en neuf ou en renovation, que ce soit dans le cas d'une maison, d'un bâtiment collectif ou d'un projet tertiaire
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  • Développer vos compétences en prévention.
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  • Identifier les 14 cibles de la démarche HQE™ et les intégrer de la conception à l’exploitation du
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  • Saisir l’intérêt, les exigences et les enjeux d’une démarche de qualité environnementale du bâtiment