Les fondamentaux du droit des sociétés

• Savoir identifier les différentes formes sociétaires en comprenant les traits caractéristiques, les avantages et les inconvénients de chacune
• Appréhender la gestion des conventions réglementées

1. Les différentes formes sociétaires

• Les connaître pour mieux choisir
• La SCI
• La SEP : société en participation
• La SA
• La société à responsabilité limitée (SARL) / unipersonnelle (EURL)
• La société en nom collectif (SNC)
• La société en commandite simple (SCS)
• La société en commandite par action (SCA)
• La société par action simplifiée (SAS)
• Zoom sur la holding
• Tableaux synoptiques des caractéristiques des principales sociétés commerciales utilisées

2. Compétences et fonctionnement des assemblées générales

• L'assemblée annuelle de la SA
• Assemblée générale ordinaire
• Préparation de l’assemblée annuelle
• Assemblées générales extraordinaires
• Autres assemblées d’actionnaires
• Distribution d’un tableau récapitulatif de l’information des actionnaires avant une assemblee extraordinaire ou spéciale
• L'assemblée générale de la SARL :
• Les assemblées
• Mode classique ou obligatoire de prise de décision
• Convocation par le gérant
• Convocation subsidiaire par le commissaire aux comptes
• Convocation par un mandataire designé en justice
• Décès du gérant unique
• Irrégularités de convocation
• Ordre du jour
• Lieu de réunion de l’assemblée
• Quand et comment convoquer ?
• Documents à communiquer aux associés
• Tenue de l’assemblee
• Procès-verbal de l’assemblée
• Régime juridique du procès-verbal
• Règles pratiques pour les procès-verbaux
• Consultation écrite
• Décision de tous les associés dans un acte
• Les assemblées dans les SAS :
• Quorum et majorite applicables aux SAS
• Mode de consultation
• Décisions collectives obligatoires
• Décisions unanimes obligatoires
• Procès-verbaux et registres
• Consultation écrite et décision dans un acte
• Rappel des règles de quorum et de majorité communes à toutes les sociétés
• La nouvelle confidentialité des comptes des petites entreprises
• Entreprises concernées
• Exercices concernés
• Modèle à utiliser
• Personnes envers lesquelles l'option de confidentialité est inopérante

3. Les organes de direction

• Typologies selon les sociétés
• Pouvoirs des organes de gestion
• Pouvoirs exercés dans l'intérêt de la société
• Pouvoir d'engager la société à l'égard des tiers
• Responsabilité des dirigeants

4. Les commissaires aux comptes

• Les procédures d’alerte & de dénonciation
• Obligation de déclaration dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
• Obligation de révélation des faits délictueux
• L’obligation au secret professionnel
• Les droits d’investigation des CAC au sein de l’entreprise
• La mise en jeu de la responsabilité des commissaires aux comptes

5. Les conventions réglementées

• Règles communes à toutes les conventions
• Contrôle des conventions réglementées
• Conséquences des conventions « abusives » :
• Annulation pour abus de majorité
• Mise en cause des dirigeants
• Extension de procédure collective
• Réglementation bancaire :
• Opérations de trésorerie
• Notion de contrôle effectif

• Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
• Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

• Questionnaire d’évaluation
• QCM de validation des connaissances acquises

Vous pouvez approfondir et compléter vos connaissances sur les conventions réglementées en suivant la formation : La gestion des conventions réglementées (code JUR33)