Groupe Revue Fiduciaire

Les fondamentaux du droit des sociétés

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Savoir identifier les différentes formes sociétaires en comprenant les traits caractéristiques, les avantages et les inconvénients de chacune
  • Appréhender la gestion des conventions réglementées

Programme

1. Les différentes formes sociétaires

  • Les connaître pour mieux choisir
  • La SCI
  • La SEP : société en participation
  • La SA
  • La société à responsabilité limitée (SARL) / unipersonnelle (EURL)
  • La société en nom collectif (SNC)
  • La société en commandite simple (SCS)
  • La société en commandite par action (SCA)
  • La société par action simplifiée (SAS)
  • Zoom sur la holding
  • Tableaux synoptiques des caractéristiques des principales sociétés commerciales utilisées

2. Compétences et fonctionnement des assemblées générales

  • L'assemblée annuelle de la SA
  • Assemblée générale ordinaire
  • Préparation de l’assemblée annuelle
  • Assemblées générales extraordinaires
  • Autres assemblées d’actionnaires
  • Distribution d’un tableau récapitulatif de l’information des actionnaires avant une assemblee extraordinaire ou spéciale
  • L'assemblée générale de la SARL :
  • Les assemblées
  • Mode classique ou obligatoire de prise de décision
  • Convocation par le gérant
  • Convocation subsidiaire par le commissaire aux comptes
  • Convocation par un mandataire designé en justice
  • Décès du gérant unique
  • Irrégularités de convocation
  • Ordre du jour
  • Lieu de réunion de l’assemblée
  • Quand et comment convoquer ?
  • Documents à communiquer aux associés
  • Tenue de l’assemblee
  • Procès-verbal de l’assemblée
  • Régime juridique du procès-verbal
  • Règles pratiques pour les procès-verbaux
  • Consultation écrite
  • Décision de tous les associés dans un acte
  • Les assemblées dans les SAS :
  • Quorum et majorite applicables aux SAS
  • Mode de consultation
  • Décisions collectives obligatoires
  • Décisions unanimes obligatoires
  • Procès-verbaux et registres
  • Consultation écrite et décision dans un acte
  • Rappel des règles de quorum et de majorité communes à toutes les sociétés
  • La nouvelle confidentialité des comptes des petites entreprises
  • Entreprises concernées
  • Exercices concernés
  • Modèle à utiliser
  • Personnes envers lesquelles l'option de confidentialité est inopérante

3. Les organes de direction

  • Typologies selon les sociétés
  • Pouvoirs des organes de gestion
  • Pouvoirs exercés dans l'intérêt de la société
  • Pouvoir d'engager la société à l'égard des tiers
  • Responsabilité des dirigeants

4. Les commissaires aux comptes

  • Les procédures d’alerte & de dénonciation
  • Obligation de déclaration dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Obligation de révélation des faits délictueux
  • L’obligation au secret professionnel
  • Les droits d’investigation des CAC au sein de l’entreprise
  • La mise en jeu de la responsabilité des commissaires aux comptes

5. Les conventions réglementées

  • Règles communes à toutes les conventions
  • Contrôle des conventions réglementées
  • Conséquences des conventions « abusives » :
  • Annulation pour abus de majorité
  • Mise en cause des dirigeants
  • Extension de procédure collective
  • Réglementation bancaire :
  • Opérations de trésorerie
  • Notion de contrôle effectif

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

Vous pouvez approfondir et compléter vos connaissances sur les conventions réglementées en suivant la formation : La gestion des conventions réglementées (code JUR33)

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