1. Les différentes formes sociétaires
- Les connaître pour mieux choisir
- La SCI
- La SEP : société en participation
- La SA
- La société à responsabilité limitée (SARL) / unipersonnelle (EURL)
- La société en nom collectif (SNC)
- La société en commandite simple (SCS)
- La société en commandite par action (SCA)
- La société par action simplifiée (SAS)
- Zoom sur la holding
- Tableaux synoptiques des caractéristiques des principales sociétés commerciales utilisées
2. Compétences et fonctionnement des assemblées générales
- L'assemblée annuelle de la SA
- Assemblée générale ordinaire
- Préparation de l’assemblée annuelle
- Assemblées générales extraordinaires
- Autres assemblées d’actionnaires
- Distribution d’un tableau récapitulatif de l’information des actionnaires avant une assemblee extraordinaire ou spéciale
- L'assemblée générale de la SARL :
- Les assemblées
- Mode classique ou obligatoire de prise de décision
- Convocation par le gérant
- Convocation subsidiaire par le commissaire aux comptes
- Convocation par un mandataire designé en justice
- Décès du gérant unique
- Irrégularités de convocation
- Ordre du jour
- Lieu de réunion de l’assemblée
- Quand et comment convoquer ?
- Documents à communiquer aux associés
- Tenue de l’assemblee
- Procès-verbal de l’assemblée
- Régime juridique du procès-verbal
- Règles pratiques pour les procès-verbaux
- Consultation écrite
- Décision de tous les associés dans un acte
- Les assemblées dans les SAS :
- Quorum et majorite applicables aux SAS
- Mode de consultation
- Décisions collectives obligatoires
- Décisions unanimes obligatoires
- Procès-verbaux et registres
- Consultation écrite et décision dans un acte
- Rappel des règles de quorum et de majorité communes à toutes les sociétés
- La nouvelle confidentialité des comptes des petites entreprises
- Entreprises concernées
- Exercices concernés
- Modèle à utiliser
- Personnes envers lesquelles l'option de confidentialité est inopérante
3. Les organes de direction
- Typologies selon les sociétés
- Pouvoirs des organes de gestion
- Pouvoirs exercés dans l'intérêt de la société
- Pouvoir d'engager la société à l'égard des tiers
- Responsabilité des dirigeants
4. Les commissaires aux comptes
- Les procédures d’alerte & de dénonciation
- Obligation de déclaration dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Obligation de révélation des faits délictueux
- L’obligation au secret professionnel
- Les droits d’investigation des CAC au sein de l’entreprise
- La mise en jeu de la responsabilité des commissaires aux comptes
5. Les conventions réglementées
- Règles communes à toutes les conventions
- Contrôle des conventions réglementées
- Conséquences des conventions « abusives » :
- Annulation pour abus de majorité
- Mise en cause des dirigeants
- Extension de procédure collective
- Réglementation bancaire :
- Opérations de trésorerie
- Notion de contrôle effectif