Gereso

Les fondamentaux du droit des contrats

Par Gereso

Objectifs

  • Identifier et qualifier un contrat pour en définir le régime juridique.
  • Sécuriser la phase pré-contractuelle.
  • Identifier les règles de formation du contrat et les effets du contrat.
  • Définir la structure d'un contrat.
  • Repérer les précautions permettant d'éviter le contentieux contractuel et les règles qui régissent ce contentieux.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et actualités jurisprudentielles

Définition et qualification du contrat

  • L'indispensable accord de volontés
  • La qualification du contrat à partir des classification existantes
    • les grandes classifications de contrats prévus par le Code civil
    • la classification des "contrats spéciaux" et autres classifications utiles
    • Appliquer | Cas pratique : identifier et qualifier les contrats conclus dans le cadre d'un scénario

La phase précontractuelle

  • L'éthique des négociations
  • Les risques de la phase de négociation : rupture abusive des pourparlers, divulgation d'informations confidentielles, pillage du savoir faire, risque d'être lié par une offre commerciale imprécise
  • Encadrer sa négociation : lettre d'intention, pacte de préférence, promesse unilatérale
    • Appliquer | Cas pratique : identifier les risques encourus au cours d'un épisode de négociation

Les règles de formation du contrat

  • Conditions de formation communes à tous les contrats
  • Spécificités de certains contrats : le formalisme, les contrats conclus par voie électronique
  • La protection du consentement : vices du consentement, délai de réflexion et droit de rétractation
    • Appliquer | Étude de cas : analyse de la validité de contrats conclus

Les effets du contrat

  • La force obligatoire du contrat : l'exécution du contrat, la force majeure
  • L'Intangibilité du contrat
    • consécration de la théorie de l'imprévision
    • le déséquilibre significatif dans les contrats d'adhésion
    • la révision de la clause pénale
  • L'effet relatif des contrats : principe et exception
  • Les sanctions de l'inexécution du contrat
  • La fin de la relation contractuelle
    • distinction entre le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée
    • la rupture brutale des relations commerciales établies
    • Appliquer | Étude de cas : identifier les moyens de remédier à un manquement contractuel

La structure du contrat

  • Titre du contrat, désignation des parties, préambule, objet
  • Les conditions d'exécution
  • Le prix : montant, conditions de règlement, révision
  • La clause de durée et de résiliation, la clause de responsabilité
  • La force majeure
  • La clause d'imprévision
  • La clause attributive de compétence ou d'arbitrage et la clause attributive de juridiction
    • Appliquer | Atelier sur la rédaction d'un contrat

Le contentieux contractuel : comment l'éviter et comment le gérer ?

  • Le pré-contentieux
    • suivre et contrôler l'exécution du contrat
    • mettre en demeure le cocontractant défaillant
    • sauvegarder les preuves
  • La procédure contentieuse
    • organisation judiciaire - assignation du contractant défaillant
    • les nouveaux rôles du juge face au contrat
    • l'expertise judiciaire
    • Appliquer | Atelier : réagir à la défaillance d'un cocontractant

Pédagogie

  • Une formation interactive et dynamique pour acquérir les réflexes nécessaires à la négociation de tout contrat
  • Une méthodologie pour sécuriser la conclusion et l'exécution de tout contrat
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Formations de la même catégories (5)

Comundi
La pratique des contratsPar Comundi

Toutes les sociétés sont concernées par la problématique des contrats dont les enjeux sont multiples : légaux, commerciaux, financiers...

Il s'agit de questions fondamentales pour l'entreprise : en cas d'erreur dans la rédaction d'un contrat, sa responsabilité et sa solidarité financière peuvent être menacées.

Comundi vous propose une nouvelle formation qui vous donnera tous les outils pour mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.

Elegia
Actualité du droit des contrats 2021Par Elegia

A l'occasion de cette conférence unique dans l'année, Professeurs et Praticiens dresseront l'état des lieux de la jurisprudence des mois écoulés et des conséquences liées à la gestion de la crise Covid vous permettant ainsi d'en mesurer les incidences dans vos dossiers.

Groupe Revue Fiduciaire
La réforme des contrats et la ratification de l’ordonnancePar Groupe Revue Fiduciaire
  • Au terme d'un long processus parlementaire d'une année, la réforme du droit des contrats est désormais définitivement achevée. Avec la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats du 20 avril 2018, ceux-ci sont désormais soumis à différentes règles de droit selon leur date de conclusion.
  • A l'issue de ce webinaire, vous maîtriserez la portée de cette réforme historique du Code civil sur tous les types de contrats : contrats en cours ou à venir, contrats intéressant les particuliers ou les entreprises...
Demos
Gérer Efficacement les baux CommerciauxPar Demos
  • connaître la réglementation des baux commerciaux
  • améliorer les performances de l'entreprise dans la négociation lors de l’entrée dans les lieux et lors du renouvellement