Gereso

Les fondamentaux du droit bancaire

Par Gereso

Objectifs

  • Connaître les fondamentaux du droit bancaire et comprendre leur mise en pratique.
  • Sécuriser les opérations de gestion des comptes bancaires.
  • Préciser les règles de protection du consommateur quand il devient emprunteur.
  • Expliquer les obligations et la responsabilité de l’établissement bancaire.
  • Découvrir l'environnement règlementaire des moyens de paiements.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : entrée en vigueur de la Directive de Paiement DSP2 et des nouveaux acteurs dans le paysage bancaire

Les obligations des établissements bancaires

  • Le devoir de non-ingérence
  • Le devoir de prudence
  • Le devoir d’information, le devoir de conseil
  • Le secret bancaire
  • Le devoir de mise en garde
  • Le devoir d’explication
    • Comprendre | Réflexion et partage d'expérience

Les différents statuts juridiques du client pour satisfaire son obligation en matière de connaissance client

  • Les personnes physiques : tutelle, curatelle, procédure de sauvegarde de justice, administration légale
  • Les personnes morales
  • Les obligations en matière de connaissance client (KYC) et le dossier réglementaire
    • Comprendre | Brainstorming sur les éléments à recueillir pour bien cerner le profil du client

La gestion du compte bancaire : de l’ouverture à la clôture

  • Les typologies des comptes bancaires
  • L’ouverture du compte et les obligations du banquier
    • formalisme à respecter et obligations contractuelles
    • le droit au compte et l’offre clientèle fragile
  • La vie du compte
    • les comptes inactifs (loi Eckert)
    • la facturation et le relevé de compte
    • les frais et commissions
    • la notion de découvert et des facilités de caisse
    • la modification du compte
  • La clôture du compte bancaire
    • à l’initiative de l’établissement bancaire
    • à l’initiative du client : la mobilité bancaire, le décès
    • Appliquer | Cas pratique : de l’ouverture à la clôture d'un compte bancaire

Environnement réglementaire et formes des instruments de paiement

  • La Directive Moyens de Paiement 2 (DSP 2)
  • Les menaces des moyens de paiement
  • Les moyens de paiement usuels
  • Les moyens de paiement sans contact

Focus sur les fondamentaux du crédit aux particuliers

  • Impact de la réforme Directive Crédits Immobiliers sur le financement des travaux
  • Le regroupements de crédits
  • Constituer un dossier d’octroi
    • Évaluer | Quiz de synthèse

Pédagogie

  • Le cadre de la réglementation de l’exercice de la profession bancaire décrypté pour en faciliter la mise en œuvre
  • Les clés essentielles à exploiter dans la relation au quotidien
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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