Francis Lefebvre Formation

Les fondamentaux du droit bancaire

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

Les acteurs de la réglementation bancaire

  • Le rôle des autorités de tutelle : AMF, Banque de France, ACPR.
  • L'organisation de la supervision bancaire en France et en Europe.

Les textes régissant l'activité bancaire

  • La loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
  • Le code monétaire et financier.
  • Les principaux textes du CRBF.

Les règles applicables dans l'exercice des activités commerciales de la banque

  • Les précautions juridiques à prendre lors de l'entrée en relation avec un client.
  • Les impacts de la Directive MIF II.
  • Les principes à appliquer dans le cadre de la lutte anti-blanchiment.
  • Les obligations en matière d'information et de conseil lors de la vente de produits bancaires.
  • La loi relative au démarchage bancaire et à la vente à distance.
  • La commercialisation des OPCVM et autres fonds en Europe. OPCVM coordonnés et non coordonnés.
  • La problématique des services de paiement (commerce en ligne).
  • Établissements de crédit, établissements de monnaie électronique, établissement de paiement.

Quiz : les principes juridiques à appliquer lors de la vente de produits financiers

Introduction au droit des marchés financiers

  • L'organisation des marchés financiers.
  • Le marché réglementé et marché non réglementé.
  • Les ordres de bourse.
  • Les OPA, OPE, OPR et squeeze out.

Introduction au droit des produits dérivés

  • La définition des produits dérivés : quels sont les instruments financiers concernés ?
  • La réglementation applicable : le règlement européen EMIR, la directive MIF.
  • Le régime français des crypto monnaies.
  • Le trading sur produits dérivés (CFD sur crypto monnaies) et investissement dans les crypto monnaies.
  • Les ICO (Initial Coin Offering).
  • Le statut applicable aux intermédiaires en crypto monnaies (régime des prestataires de service d'investissement).

Introduction au droit des crédits corporate

  • La définition d'un crédit syndiqué.
  • Étude de cas, le contrat de syndication de la Loan Master Association.
  • Le placement privé en droit français (les notes purchase agreement).

Pédagogie

  • Revue exhaustive des règles juridiques impactant les activités bancaires
  • Remise et analyse de contrats types

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  • Disposer de retours d’expérience et de bonnes pratiques de place
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  • Avoir une vision d’ensemble des mesures réponses de l’EBA à la crise covid -19cquérir une compréhension d’ensemble de l’essentiel du dispositif Bâle III.
  • Connaitre les conditions d’application, le calendrier d’implémentation de ces mesures.
  • Situer les enjeux et les impacts de ces mesures.
  • Avoir un aperçu de la feuille de route d’implémentation.
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