Lamy Formation

Les fondamentaux du contrat d'assurance

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Approfondir les principales notions du contrat d'assurance
  • Comprendre les enjeux de la lutte contre la fraude à l'assurance
  • Connaître les différents régimes de déclaration

Programme

Le secteur de l'assurance

  • Les différentes catégories d'assurances
  • Définition et caractère du contrat d'assurance : événement « aléatoire », « d'extrême bonne foi », synallagmatique

La formation du contrat d'assurance

  • Les obligations de conseil et d'information
  • La déclaration de risque
  • L'établissement du contrat (négociation, conditions, plafonds, exclusions et déchéances de garantie, réglementation des clauses abusives)
  • Le caractère consensuel du contrat
  • La note de couverture et la police

La vie du contrat

  • L'obligation pour l'assuré de déclarer les circonstances nouvelles : quelles sanctions ?
  • Les différences entre le renouvellement, la modification, la diminution et l'aggravation du risque
  • Le paiement échelonné de la prime : les sanctions du non-paiement

Les prestations de l'assureur

  • La déclaration de sinistre : conditions de forme et de fonds, délais
  • La position de l'assureur: couverture du sinistre et montant de l'indemnité
  • Le contentieux : règles de compétence, de territorialité et de prescription

La fraude à l'assurance

  • L'analyse des documents de l'assuré : enquête d'assurance, expertise
  • La déchéance de garantie : notion et conditions
  • Les sanctions pénales

La fin du contrat

  • Résiliation, fin du terme, disparition de la chose assurée, contrat devenu inutile
  • Etude de cas: analyse des contrats et des calculs (issus de la jurisprudence)

Formations de la même catégories (5)

Dalloz
Assurances de personnes : les fondamentauxPar Dalloz

L'activité d'assurance de personnes génère d'importants chiffres d'affaires, notamment en matière d'assurance-vie. Les types d'assurances de personnes sont multiples (assurance complémentaire santé, assurance-vie, assurance dépendance, assurance de loisirs, assurance des accidents corporels, épargne retraite, etc.) et les contrats aussi différents qu'il existe de situations personnelles et de personnes à protéger.

EFE
Vendre l'assurance de personnesPar EFE

L'assurance de personnes comporte une multitude de produits couvrant à la fois l'assurance vie et les assurances santé (accidents, maladie). Q'uil s'agisse de l'assurance vie, de la complémentaire santé, de l'assurance emprunteur ou de la garantie dépendance, chacun de ces produits présente des avantages et des spécificités qu'il convient de maîtriser afin de pouvoir proposer des solutions d'assurance adaptées au profil et aux besoins de chaque client.

EFE
L'essentiel du droit des assurancesPar EFE

Les juristes en droit des assurances doivent savoir analyser les évolutions réglementaires, maîtriser les principes juridiques de formalisation et d’exécution d’un contrat d’assurance. C’est pourquoi cette spécialisation passe par la découverte de l’environnement de l’assurance, l’apprentissage des règles de souscription et la gestion des sinistres.

Lamy Formation
Les fondamentaux du contrat d'assurancePar Lamy Formation
  • Approfondir les principales notions du contrat d'assurance
  • Comprendre les enjeux de la lutte contre la fraude à l'assurance
  • Connaître les différents régimes de déclaration
Ifpass
Enjeux et facteurs d'évolution du secteur de l'assurancePar Ifpass
  • Identifier les mécanismes de fonctionnement de l’assurance.
    Mesurer l’importance du secteur de l’assurance.
    Situer son organisation et estimer ses évolutions.
    Examiner les évolutions du secteur.