Cette formation « DDA compatible » répond à la nouvelle obligation de formation, dans le cadre de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), entrée en vigueur le 23 février 2019. Compétences visées par l'arrêté du 26 septembre 2018 : maitriser l'assurance-vie, la capitalisation Le programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : la directive MIF2 modifie le devoir de conseil du conseiller et oblige l'intermédiaire à transmettre plus d'information sur la nature du produit ainsi que sur le mode de distribution
L’environnement réglementaire de l’assurance vie
- Intégrer la typologie des contrats en cas de vie
- Distinguer les contrats en cas de décès
- Comprendre les notions de capitalisation et de répartition
- Comprendre | Illustration : mutualisation du risque et sélection
Définir le contrat d’assurance et connaitre les intervenants au contrat et leurs rôles
- Connaître les différents types de contrats d’assurance-vie
- Préciser les différents types de garanties associées
- la Contre d'assurance-décès
- les garanties complémentaires
Maitriser l'environnement et les mécanismes des contrats d’assurance vie
- En Euro, en unité de compte (UC) : le porteur du risque et fonctionnement du contrat
- Identifier les actes possibles en cours de vie du contrat :
- le rachat, l'arbitrage, l'avance…
- les possibilités d’usage d’une prestation décès : réemploi, transformation …
- Appliquer | Conseiller le bon contrat pour le bon profil client
Les aspects fiscaux
- Assurance en cas de vie
- assiette fiscale et taxation
- plus value
- rentes viagères
- Assurance en cas de décès
- exonération et limites fiscales Art.757b et 990i
- L'exception fiscale
- handicap et survie
- Appliquer | Cas pratiques dans chaque situation : se projeter sur les avantages fiscaux des différentes solutions