Francis Lefebvre Formation

Les fondamentaux de la récupération de la TVA sur les notes de frais (Classe virtuelle)

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

AVANT :

Remise du support de formation avant chaque classe virtuelle.

Classe virtuelle n°1 : 3h30 - Les fondamentaux de la récupération de la TVA sur les notes de frais

Contrôler la régularité formelle des justificatifs de frais au regard de la TVA

  • Les mentions obligatoires sur les factures.
  • Les dérogations existantes en matière de formalisme des factures : tickets de caisse, de péage, de parking... ?
  • Les limites dans lesquelles les mentions manquantes dans les justificatifs peuvent être ajoutées.

Vérifier que les frais en cause ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA

  • La liste des exclusions.
  • Les dépenses dont la TVA est partiellement récupérable.

Identifier et traiter les frais engagés hors de France et grevés de TVA étrangère

  • Le principe de la territorialité de la TVA : seule la TVA française peut être portée en déduction sur l'imprimé CA3.
  • Les modes de récupération de la TVA des autres États de l’Union européenne.

La démarche à adopter face à des frais engagés hors de l’Union européenne.

Cas pratique : déterminer si la TVA figurant sur une série de notes de frais est ou non récupérable. Déterminer les modalités de récupération.

Classe virtuelle n°2 : 1h - Corrigé du cas pratique et échanges sur les difficultés rencontrées

  • Nota : ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation :
  • Les conditions de forme (piste d'audit fiable),
  • La détermination du coefficient de déduction
  • Les conditions de délai de déduction de la TVA

APRES :

Module e-learning : principes essentiels de la TVA déductible

Pédagogie

  • Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste
  • Bénéficier du support de la formation.

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Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) :

  • une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d'un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ;
  • une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Nombre de participants limité à 8.

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