Les fondamentaux de la fiscalité internationale
Par OrsysObjectifs
- Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité des opérations internationales des sociétés
- Connaître les mécanismes et méthodologies relatifs à l'impôt sur les société et à la TVA au niveau international.
- Interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales internationales
- Connaître les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale
Les sources de la fiscalité internationale
- Le droit interne des Etats.
- Les conventions fiscales : la structure des conventions.
- Les méthodes pour neutraliser les doubles impositions : méthodologie d'utilisation, et illustrations.
- L'harmonisation fiscale européenne.
Exercice
Analyse d'une convention fiscale conclue par la France puis résolution d'un cas pratique à partir de cette convention.
Les modalités d'imposition des bénéfices
- Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés.
- L'impact des conventions fiscales.
Exercice
Résolution d'un cas pratique relatif aux modalités d'imposition des bénéfices.
Le traitement des flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances
- Le traitement des dividendes.
- Le traitement des intérêts.
- Le traitement des redevances.
- Le mécanisme "retenue à la source / crédit d'impôt" et le calcul du crédit d'impôt imputable sur l'IS.
Exercice
Analyse du traitement de différents flux à partir de cas pratiques.
Les opérations internationales et la TVA
- Les principes de base de al TVA à l'international.
- La territorialité des livraisons de biens et des prestations de services.
- La notion d'établissement stable en TVA : critères et conséquences.
Exercice
Réalisation de cas pratiques en matière de TVA.
Les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale
- Les risques fiscaux liés aux prix de transfert.
- L'abus de droit et l'acte anormal de gestion.
- Les règles particulières applicables aux Etats et territoires à fiscalité privilégiée.
- Les règles particulières applicables aux Etats et territoires non coopératifs (ETNC).
- Le développement des échanges d'informations entre administrations fiscales.
Exercice
Analyse de jurisprudence et réalisation de cas pratiques.
Imprimer
Envoyer
Envoyer la page à :
Programme
Les sources de la fiscalité internationale
- Le droit interne des Etats.
- Les conventions fiscales : la structure des conventions.
- Les méthodes pour neutraliser les doubles impositions : méthodologie d'utilisation, et illustrations.
- L'harmonisation fiscale européenne.
Exercice
Analyse d'une convention fiscale conclue par la France puis résolution d'un cas pratique à partir de cette convention.
Les modalités d'imposition des bénéfices
- Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés.
- L'impact des conventions fiscales.
Exercice
Résolution d'un cas pratique relatif aux modalités d'imposition des bénéfices.
Le traitement des flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances
- Le traitement des dividendes.
- Le traitement des intérêts.
- Le traitement des redevances.
- Le mécanisme "retenue à la source / crédit d'impôt" et le calcul du crédit d'impôt imputable sur l'IS.
Exercice
Analyse du traitement de différents flux à partir de cas pratiques.
Les opérations internationales et la TVA
- Les principes de base de al TVA à l'international.
- La territorialité des livraisons de biens et des prestations de services.
- La notion d'établissement stable en TVA : critères et conséquences.
Exercice
Réalisation de cas pratiques en matière de TVA.
Les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale
- Les risques fiscaux liés aux prix de transfert.
- L'abus de droit et l'acte anormal de gestion.
- Les règles particulières applicables aux Etats et territoires à fiscalité privilégiée.
- Les règles particulières applicables aux Etats et territoires non coopératifs (ETNC).
- Le développement des échanges d'informations entre administrations fiscales.
Exercice
Analyse de jurisprudence et réalisation de cas pratiques.
Formations de la même catégories (5)
- Acquérir les méthodes et procédures de délocalisation
- Anticiper les obligations liées aux délocalisations partielles et totales
- Mettre en place une stratégie sociale adaptée
- Maîtriser et non subir les procédures douanières en maîtrisant les différents niveaux d''obligations mais aussi tirer avantage des différents régimes dérogatoires et prévenir les risques de contentieux
Parce que les flux transfrontaliers sont inhérents aux entreprises et groupes internationaux, il est essentiel d’en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et dans le respect des règles locales et internationales. La politique de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu’en gestion financière des groupes.
Permettre aux participants de connaître les grands principes comptables anglo-saxons et de savoir interpréter les états financiers des sociétés anglo-saxonnes.
