Orsys

Les fondamentaux de la fiscalité internationale

Par Orsys

Objectifs

  • Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité des opérations internationales des sociétés
  • Connaître les mécanismes et méthodologies relatifs à l'impôt sur les société et à la TVA au niveau international.
  • Interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales internationales
  • Connaître les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale

Les sources de la fiscalité internationale

  • Le droit interne des Etats.
  • Les conventions fiscales : la structure des conventions.
  • Les méthodes pour neutraliser les doubles impositions : méthodologie d'utilisation, et illustrations.
  • L'harmonisation fiscale européenne.

Exercice
Analyse d'une convention fiscale conclue par la France puis résolution d'un cas pratique à partir de cette convention.

Les modalités d'imposition des bénéfices

  • Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés.
  • L'impact des conventions fiscales.

Exercice
Résolution d'un cas pratique relatif aux modalités d'imposition des bénéfices.

Le traitement des flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances

  • Le traitement des dividendes.
  • Le traitement des intérêts.
  • Le traitement des redevances.
  • Le mécanisme "retenue à la source / crédit d'impôt" et le calcul du crédit d'impôt imputable sur l'IS.

Exercice
Analyse du traitement de différents flux à partir de cas pratiques.

Les opérations internationales et la TVA

  • Les principes de base de al TVA à l'international.
  • La territorialité des livraisons de biens et des prestations de services.
  • La notion d'établissement stable en TVA : critères et conséquences.

Exercice
Réalisation de cas pratiques en matière de TVA.

Les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale

  • Les risques fiscaux liés aux prix de transfert.
  • L'abus de droit et l'acte anormal de gestion.
  • Les règles particulières applicables aux Etats et territoires à fiscalité privilégiée.
  • Les règles particulières applicables aux Etats et territoires non coopératifs (ETNC).
  • Le développement des échanges d'informations entre administrations fiscales.

Exercice
Analyse de jurisprudence et réalisation de cas pratiques.

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Programme

Les sources de la fiscalité internationale

  • Le droit interne des Etats.
  • Les conventions fiscales : la structure des conventions.
  • Les méthodes pour neutraliser les doubles impositions : méthodologie d'utilisation, et illustrations.
  • L'harmonisation fiscale européenne.

Exercice
Analyse d'une convention fiscale conclue par la France puis résolution d'un cas pratique à partir de cette convention.

Les modalités d'imposition des bénéfices

  • Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés.
  • L'impact des conventions fiscales.

Exercice
Résolution d'un cas pratique relatif aux modalités d'imposition des bénéfices.

Le traitement des flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances

  • Le traitement des dividendes.
  • Le traitement des intérêts.
  • Le traitement des redevances.
  • Le mécanisme "retenue à la source / crédit d'impôt" et le calcul du crédit d'impôt imputable sur l'IS.

Exercice
Analyse du traitement de différents flux à partir de cas pratiques.

Les opérations internationales et la TVA

  • Les principes de base de al TVA à l'international.
  • La territorialité des livraisons de biens et des prestations de services.
  • La notion d'établissement stable en TVA : critères et conséquences.

Exercice
Réalisation de cas pratiques en matière de TVA.

Les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale

  • Les risques fiscaux liés aux prix de transfert.
  • L'abus de droit et l'acte anormal de gestion.
  • Les règles particulières applicables aux Etats et territoires à fiscalité privilégiée.
  • Les règles particulières applicables aux Etats et territoires non coopératifs (ETNC).
  • Le développement des échanges d'informations entre administrations fiscales.

Exercice
Analyse de jurisprudence et réalisation de cas pratiques.

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