Afnor compétences

Les essentiels du RGPD : enjeux et cadre règlementaire de la gestion des données à caractère personnel

Par Afnor compétences

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion des données personnelles
  • Comprendre vos obligations dans la collecte et le traitement de ces informations
  • Connaître les exigences du RGPD pour les organisations

Programme

Où sont vos données personnelles ?

  • Historique et enjeux du RGPD (champs d'application, obligations réglementaires)
  • Les données à caractère personnel (information, données sensibles, données personnelles)

Sensibilisation aux fondamentaux

  • Réforme RGPD (points clés, objectifs et enjeux, périmètre du règlement)
  • Acteurs relatifs aux données à caractère personnel (au sein d'un organisme, sur le plan international et au niveau de l'autorité de contrôle)
  • Traitement relatifs aux données à caractère personnel (définition, registre et bases juridiques d'un traitement)
  • Obligation vis-à-vis des principes fondateurs (conservation, intégrités, confidentialités, responsabilité, minimisation, limitation,...)
  • Droit des personnes (nature des droits et informations à fournir)
  • Le RGPD, article par article (contenu, matrice de conformité, doctrine et jurisprudence)

Mise en application

  • QCM de validation des acquis pédagogiques
  • Etude de cas

Pédagogie

Cette formation est l'un des modules du cursus Délégué à la protection des données permettant de préparer l'examen de certification DPO d'Afnor Certification.

Des QCM de validation de connaissances et de compétences permettent de s'assurer de la montée en compétences et de la compréhension des connaissances, tout au long de la formation.

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RGPD et données personnelles - Pour les fonctions ressources humainesPar M2i Formation
  • Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines
  • Déterminer des informations et des documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise
  • Définir les finalités de traitement et connaître les obligations des responsables de traitement (interne ou sous-traitant)
  • Expliquer les concepts et les implications de collecte, d'information, de consentement, de retrait du consentement, d'anonymisation, de "pseudonymisation" etc.
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Mettre en œuvre le droit à la déconnexionPar Gereso

Né de la Loi Travail et applicable depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion crée de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de protection de la santé des salariés.

Il peut constituer aussi une excellente opportunité d’interroger et d'explorer ses modes de travail afin de gagner en efficacité !

C'est ce que nous vous proposons de découvrir au cours de cette formation dédiée au "droit à la déconnexion".

Guidé(e) par notre consultante, vous comprendrez tous les enjeux juridiques, pratiques et les incidences en termes de santé au travail du droit à la déconnexion. Que peut-on faire ? Que peut-on interdire ?

Vous pourrez également réfléchir à vos modes de travail et à la façon dont vous pouvez développer la qualité de vie au travail, en mettant en œuvre des « dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques » répondant à votre obligation légale et tenant compte des usages du numérique par vos salariés.

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RGPD - Les éléments fondamentaux du texte européenPar M2i Formation
  • Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines et déterminer les informations et les documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise (information, consentement, retrait du consentement...)
  • Définir une donnée personnelle et les finalités de traitement, connaître les obligations des responsables de traitement (Art. 24, Art. 28) et identifier les études d'impact sur la vie privée
  • Expliquer les concepts d'Accountability, de "privacy by default" et "privacy by design" (Art. 25) et d'analyse d'impact sur la vie privée (Art. 35)
  • Exploiter la notion de risque et identifier une violation de données personnelles (Art. 32)
  • Réagir à une violation de données personnelles (procédure, données à collecter, notion de preuve...).
Lamy Formation
Parcours DPOPar Lamy Formation
  • Maîtriser les 17 compétences clefs requises par la CNIL telles qu'elles sont détaillées dans le référentiel de la CNIL
  • Se présenter à l'examen de Certification, le DPO ayant acquis une excellente maîtrise des enjeux et obligations liées à la protection des données
M2i Formation
RGPD et données personnelles - Pour les prestataires et sous-traitantsPar M2i Formation
  • Décrire les obligations des responsables de traitement
  • Gérer la revue des contrats et les clauses de respect du Règlement Général européen de Protection des Données personnelles
  • Gérer la délégation de traitement et les transferts de données personnelles dans l'UE et hors UE
  • Sensibiliser, définir et auditer les sous-traitants
  • Utiliser les outils et les clauses légales destinées aux sous-traitants / co-traitants.