Orsys

Les droits des usagers dans les institutions sociales et médico-sociales

Par Orsys

Objectifs

  • Connaître le cadre législatif et réglementaire de la loi du 2 janvier 2002
  • Élaborer une réflexion sur les enjeux et les difficultés inhérentes à la participation des usagers
  • Comprendre comment les 7 outils de la loi 2002-2 s'inscrivent dans une nouvelle conception du rôle des usagers
  • Être en mesure d'adapter ces outils aux spécificités de fonctionnement et d'accueil des usagers

Programme

Connaître les cinq grandes orientations de la loi 2002-2

  • Saisir les aspects novateurs de la loi : son contenu et la place centrale accordée aux usagers.
  • Affirmer et promouvoir les droits des usagers.
  • Diversifier les missions et les offres : adapter les structures aux besoins.
  • Piloter le dispositif : mieux articuler planification, programmation, allocation de ressources, évaluation.
  • Instaurer une coordination entre les différents acteurs.
  • Rénover le statut des établissements publics.

Réflexion collective
Étude des textes législatifs.

Donner du sens aux sept outils au-delà de leur aspect réglementaire

  • Le livret d'accueil : comment le rendre accessible à chacun ?
  • Le règlement de fonctionnement : être vigilant à préserver les droits et libertés individuels.
  • Le contrat de séjour : les enjeux de la contractualisation.
  • Le Conseil de Vie Sociale (CVS).
  • Le projet d'établissement : ses fonctions et l'articulation entre les différents projets.
  • La personne qualifiée.
  • La charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Réflexion collective
Réflexion autour de la mise en place des outils, de leurs avantages et de leurs limites.

Appréhender l'impact de la charte droits et libertés et du CVS

  • Passer du soin à l'accompagnement.
  • Aider l'usager à devenir acteur.
  • Améliorer la communication, la relation d'aide et l'accompagnement.
  • Intégrer les notions d'attention, tolérance et bientraitance.
  • Aider les usagers à définir et déployer leur rôle d'élus du Conseil de Vie Sociale.

Mise en situation
Exercices autour de la communication dans la relation d'aide.

Adapter les outils en fonction de sa tâche et de son institution

  • L'implication des équipes durant les étapes de travail en groupe.
  • L'émergence des projets de vie et de soins.
  • Le travail en partenariat avec les familles.
  • L'engagement de chacun quant à la vie de l'institution.
  • La cohérence du Projet d'établissement.
  • L'évaluation des réussites, des échecs, les réajustements.
  • La dimension de plaisir dans le travail.

Travaux pratiques
Examen et analyse des outils existants dans les différentes structures des participants.

Pédagogie

Apports théoriques, études de cas, mises en situation et analyse des pratiques des participants.

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