Dalloz

Les différentes responsabilités des agents publics

Par Dalloz

Objectifs

  • Connaître et identifier les différents types de risques et de responsabilités
  • Comprendre le processus d'engagement des responsabilités et ses conséquences
  • Mettre en place une stratégie de prévention des risques

Programme

Les bases de la responsabilité administrative des agents publics

  • Cadrage général
  • Acteurs concernés

La responsabilité disciplinaire

  • La distinction faute de service / faute personnelle
  • Principe
  • Identification des fautes

La responsabilité administrative

  • Le cumul de responsabilités
  • Le cumul de fautes
  • Juridiction compétente et réparation

Aparté sur la responsabilité financière

La responsabilité pénale

  • Les différentes infractions pouvant être commises par les agents publics

La protection fonctionnelle

Éviter le risque pénal

  • La prévention des conflits d'intérêt
  • La mise en place des règles de transparence

Cas pratiques

REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS

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