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Les délégués du personnel et le comité d'entreprise

Par Feel Europe

Objectifs

  • Connaître le fonctionnement, les attributions et les moyens d’action des différentes instances représentatives du personnel
  • Appréhender les bases juridiques nécessaires à l’exercice du mandat
  • Etre à même de bien représenter et assister les salariés

Programme

1. Introduction

  • Présentation générale des institutions représentatives du personnel

2. La mise en place des institutions représentatives du personnel

  • L'organisation des élections
  • L'élection des délégués du personnel
  • La mise en place du comité d'entreprise
  • Le contentieux de la désignation

3. Les fonctions des institutions représentatives du personnel

  • Les missions des délégués du personnel
    • Missions spécifiques
    • Missions supplétives
  • Les attributions du comité d'entreprise
    • Attributions économiques
    • Attributions sociales et culturelles
    • Attributions du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et du comité de groupe

4. Le fonctionnement des institutions représentatives

  • L'organisation des délégués du personnel
  • L'organisation du CE
  • Les moyens d'action des institutions représentatives

5. Les moyens d'actions des organes représentatifs

  • L'attribution de la personnalité juridique
  • L'attribution du budget de fonctionnement
  • La mise à disposition d'un local
  • Le recours à expert
  • Le droit d'alerte

6. Les moyens d'action des salariés titulaires d'un mandat représentatif

  • Les libertés de circulation et d'expression
  • L'attribution de crédits d'heures

7. Le statut protecteur des représentants du personnel

  • La protection en cas de rupture du contrat de travail
  • Le délit d'entrave

8. Les grands points du droit du travail

  • Les sources du droit du travail
  • Les juridictions du travail
  • L'inspection du travail
  • Le règlement intérieur
  • Réglementation et aménagement du temps du travail
  • La rupture du contrat de travail (les différents types de licenciement)
  • Le chômage partiel
  • L'exercice du droit de grève
  • La formation professionnelle
  • La législation sur les travailleurs handicapés

Pédagogie

– Méthode participative et active

– Mises en situation, jeux de rôles, vidéo

– Support de cours remis à chaque participant, 1 stylo et un bloc-notes par stagiaire

– FORMATEUR : formateur/consultant ayant une expérience significative en entreprise sur le métier concerné et expert en formation avec en moyenne 10 ans d’expérience

– Vidéoprojecteur et tableau blanc et/ou paperboard

– Feuille d’émargement à la demi-journée, questionnaire de satisfaction stagiaire, évaluations des acquis tout au long de la formation, attestation de stage

Modalités d'évaluation

En amont de la formation

  • Audit par téléphone par nos commerciaux et formateurs
  • Tests d'auto-positionnement avant l'entrée en formation par le biais de questionnaire

Au cours de la formation

Exercices pratiques et mises en situation professionnelle pour valider la compréhension de chaque notion abordée dans le programme de cours.

En fin de formation

  • Validation des acquis par le formateur ou via un questionnaire renseigné par les stagiaires
  • Evaluation qualitative par les participants à l’issue de la formation via un questionnaire de satisfaction accessible en ligne.

Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires puis signée par le formateur.

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