Groupe Revue Fiduciaire

Les conventions fiscales en pratique

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Savoir décrypter et utiliser les conventions internationales clause par clause afin d’éviter les doubles impositions et le risque de redressement fiscal

Programme

1. La convention modèle OCDE

  • Décryptage clause par clause
  • La délicate question de l’établissement stable
  • Comprendre l’importance des commentaires
  • Les perspectives d’évolution de la convention modèle OCDE
  • Articulation avec le droit interne des états

2. Les différentes méthodes d’élimination de la double imposition

  • Maîtriser les crédits d’impôts
  • Analyse comparative de la méthode de l’exemption et de l’imputation
  • Les formalités à respecter cas par cas

3. Nature des revenus et répartition du droit d’imposer

  • Les enjeux liés à la qualification d’un revenu donné
  • Analyse commenté d’un tableau synoptique des principaux revenus
  • Les différents taux de retenues à la source (normal et réduits) en fonction du revenu et des conventions
  • La clause-balai : définition et hypothèse d’utilisation
  • Les clauses atypiques

4. Les mesures anti-abus

  • La notion de bénéficiaire effectif : définition et enjeux
  • Conventions fiscales et la réglementation des prix de transfert
  • Maitriser les articles 57, 209 B et 238 A du CGI

5. L’application des conventions aux sociétés de personnes

  • Contenu des conventions
  • La position de la doctrine administrative
  • L’épineuse question de la résidence fiscale des sociétés de personnes

CAS PRATIQUE :

  • Qualification et traitement fiscal de différents revenus, examens de la jurisprudence clé et synthèse des points à retenir

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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