Lamy Formation

Les contrats internationaux

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Acquérir des réflexes dans la rédaction et la négociation de contrats internationaux
  • Revoir vos pratiques et compléter vos modèles de contrats
  • Aborder les mécanismes de garanties contractuelles et leur caractère exécutable à l'étranger
  • Comprendre les modes de résolution des conflits dans un contexte international

Programme

INTRODUCTION ET TOUR DE TABLE / DEFINIR LES CONTRATS INTERNATIONAUX

  • Qu'est-ce qu'un contrat international ?
  • Le cadre général des contrats internationaux, Les conventions internationales, les règles du commerce international
  • Contrats de Civil Law et Contrats de Common Law, différences et spécificités

COMMENT PRENDRE EN COMPTE LE POIDS JURIDIQUE DES GRANDES PUISSANCES COMMERCIALES ? COMMENT CHOISIR LA LOI A

  • Quelle liberté de choix ?
  • Comment choisir la loi applicable ?
  • Comment choisir la juridiction compétente ?

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS INTERNATIONAUX

  • Les accords de négociation, les avants-contrats (lettres d'intention, promesses de négocier...)
  • L'échange d'information : les Accords de confidentialité
  • Le risque de la rupture des pourparlers

LA REDACTION DES CONTRATS INTERNATIONAUX, LES CLAUSES USUELLES

  • Clause de force majeure
  • Clause de best efforts
  • Clauses d'abandon de recours
  • Clauses de responsabilité
  • Clauses pénales
  • Clauses de garantie contre le risque de change
  • Clauses de renégociation
  • Clause de réserve de propriété

APPLICATION A DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS INTERNATIONAUX

  • Contrat de vente international
  • Contrat international de distribution
  • Joint Venture
  • Transferts de Technologie

LE FINANCEMENT DES CONTRATS INTERNATIONAUX

  • Le crédit documentaire
  • L'affacturage international

LES GARANTIES ET LEUR EFFICACITE

  • Les garanties autonomes
  • Les lettres d'intention
  • Les assurances

LE REGLEMENT DES CONFLITS ISSUS DES CONTRATS INTERNATIONAUX

  • Quel mode de résolution des litiges
    • Accord amiable
    • Médiation
    • Arbitrage (couteux, aléatoire et sans appel)
  • La problématique de l'exécution des décisions de justice dans un contexte international

Pédagogie

  • Une formation par un avocat français spécialisé dans les transactions internationales
  • Une formation destinée aux opérationnels, avec des exemples de contrats, des modèles de clauses
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