Les contrats internationaux

• Acquérir des réflexes dans la rédaction et la négociation de contrats internationaux
• Revoir vos pratiques et compléter vos modèles de contrats
• Aborder les mécanismes de garanties contractuelles et leur caractère exécutable à l'étranger
• Comprendre les modes de résolution des conflits dans un contexte international

INTRODUCTION ET TOUR DE TABLE / DEFINIR LES CONTRATS INTERNATIONAUX

• Qu'est-ce qu'un contrat international ?
• Le cadre général des contrats internationaux, Les conventions internationales, les règles du commerce international
• Contrats de Civil Law et Contrats de Common Law, différences et spécificités

COMMENT PRENDRE EN COMPTE LE POIDS JURIDIQUE DES GRANDES PUISSANCES COMMERCIALES ? COMMENT CHOISIR LA LOI A

• Quelle liberté de choix ?
• Comment choisir la loi applicable ?
• Comment choisir la juridiction compétente ?

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS INTERNATIONAUX

• Les accords de négociation, les avants-contrats (lettres d'intention, promesses de négocier...)
• L'échange d'information : les Accords de confidentialité
• Le risque de la rupture des pourparlers

LA REDACTION DES CONTRATS INTERNATIONAUX, LES CLAUSES USUELLES

• Clause de force majeure
• Clause de best efforts
• Clauses d'abandon de recours
• Clauses de responsabilité
• Clauses pénales
• Clauses de garantie contre le risque de change
• Clauses de renégociation
• Clause de réserve de propriété

APPLICATION A DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS INTERNATIONAUX

• Contrat de vente international
• Contrat international de distribution
• Joint Venture
• Transferts de Technologie

LE FINANCEMENT DES CONTRATS INTERNATIONAUX

• Le crédit documentaire
• L'affacturage international

LES GARANTIES ET LEUR EFFICACITE

• Les garanties autonomes
• Les lettres d'intention
• Les assurances

LE REGLEMENT DES CONFLITS ISSUS DES CONTRATS INTERNATIONAUX

• Quel mode de résolution des litiges
  • Accord amiable
  • Médiation
  • Arbitrage (couteux, aléatoire et sans appel)
• La problématique de l'exécution des décisions de justice dans un contexte international

• Une formation par un avocat français spécialisé dans les transactions internationales
• Une formation destinée aux opérationnels, avec des exemples de contrats, des modèles de clauses