Gereso

Les contrats de droit privé dans le secteur public

Par Gereso

Objectifs

  • Sécuriser ses pratiques de gestion des contrats de droit privé.
  • Identifier les contrats de droit privé au sein de la fonction publique.
  • Connaître les dispositifs réglementaires propres aux contrats aidés dans la fonction publique.
  • Appréhender l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle des contrats de droit privé.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières actualités (lois, décrets, jurisprudences) impactant la gestion des contrats de droit privé et notamment les nouvelles dispositions relatives à l'apprentissage

L'identification des contrats de droit privé

  • Les contrats aidés : public et employeurs concernés, objectif du contrat, aides pour l'employeur
    • contrat d'apprentissage
    • Parcours Emploi Compétences (PEC)
    • contrat adultes-relais
    • Appliquer | Cas pratique : distinguer les types de contrats "aidés"
  • Le contrat d'intérim

La gestion des contrats de droit privé

  • Conclusion du contrat
    • les préalables à l'embauche
    • les caractéristiques de la conclusion d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, et d’un contrat adultes-relais
    • rédaction du contrat
    • Appliquer | Cas pratique sur les étapes de recrutement d'un(e) apprenti(e)
    • Comprendre | Étude de modèles de CERFA et de contrats
  • Exécution du contrat
    • le temps de travail : réglementation en matière de durée du travail et zoom sur les spécificités des contrats "aidés"
    • la suspension du contrat de travail : maladie, maternité, accident du travail et maladies professionnelles, congés
    • Évaluer | Quiz sur la suspension du contrat de travail
    • le pouvoir disciplinaire de l'employeur
    • Comprendre | Schéma sur la procédure disciplinaire
  • Rupture du contrat
    • les cas de rupture propres aux contrats « aidés »
    • rupture du contrat à l'initiative de l'employeur/du salarié, rupture du contrat d'un commun accord
    • Évaluer | Quiz sur les différents modes de rupture

Pédagogie

  • La remise de fiches de synthèse et tableaux récapitulatifs
  • Résumés synthétiques des derniers cas de jurisprudence
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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