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Les contrats d’agence commerciale et de distribution à l’international

Par Formatex

Objectifs

Donner aux participants les éléments fondamentaux permettant de conclure dans de bonnes conditions des contrats de distribution et d’agence commerciale avec l’étranger.

Programme

MODES DE PRÉSENCE À L’INTERNATIONAL ET CRITÈRES DE CHOIX

L’INFLUENCE DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LES CONTRATS RELATIFS AUX VENTES À L’ÉTRANGER, EN PARTICULIER LES CONTRATS D’AGENCE ET DE DISTRIBUTION.

L’AGENCE COMMERCIALE INTERNATIONALE

  • Quel statut de l’agent/distinction avec d’autres concepts
  • Principales clauses contractuelles :
    • Produits, territoire et clientèle contractuels,
    • Fonctions et responsabilités de l’agent, obligations du mandant,
    • Exclusivité, non concurrence,
    • Rémunération de l’agent,
    • Résiliation du contrat
    • Règlement des litiges, droit applicable

DISTRIBUTION COMMERCIALE INTERNATIONALE

  • Le statut du distributeur international,
  • Le contrat de distribution (clauses essentielles à prévoir),
  • La distribution et les principes de libre concurrence.

SPÉCIFICITÉS SUIVANT LES PAYS

  • Quelques exemples concrets sur la Belgique et l’Espagne

Pédagogie

Approche pragmatique, nourrie de cas concrets. Supports vidéoprojetés accompagnant l’intervenant lors du déroulement de sa présentation. Un dossier technique est remis aux participants.

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Embargos et sanctions économiques internationalesPar CFPB

En raison de tensions internationales importantes, l’Organisation des Nations Unies et les réglementations communautaires ont mis en place des mesures d’embargo et de sanctions qui visent à interdire certaines opérations portant sur des marchandises ciblées avec des pays ciblés.

Au risque de subir de très lourdes amendes, les banques doivent maîtriser les risques liés aux activités internationales (exemple : connaître le motif économique de l’opération ou l’objet de la transaction avant toute validation).

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Improve your contract drafting skillsPar Lamy Formation
  • Acquire English vocabulary to negociate a contract
  • Write clauses in English
  • Translate French and restate contractual clauses in English
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Donner aux participants les éléments fondamentaux permettant de conclure dans de bonnes conditions des contrats de distribution et d’agence commerciale avec l’étranger.

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Le contrat commercial (vente) et les conditions générales à l’internationalPar Formatex

Elle vous donnera les clés pour :

  • Acquérir les réflexes indispensables en matière de rédaction des contrats de vente internationaux
  • Proposer une approche concrète des règles juridiques fondamentales
  • Optimiser votre position d’acheteur ou de vendeur
  • Sécuriser vos contrats internationaux.
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