AFTE

Les contrats cadres et la réglementation européenne

Par AFTE

Objectifs

  • Savoir inscrire les instruments financiers dans des contrats cadres pour bénéficier de protections particulières en cas de dépôt de bilan
  • Connaître la jurisprudence existante en la matière qui souligne l’importance de la dimension juridique compte tenu des enjeux financiers en cause
  • Gérer la réforme du droit des contrats qui impacte fortement le droit financier

Programme

PRÉSENTATION DE L’ENVIRONNEMENT LÉGAL

  • Les objectifs et intérêts des conventions cadres • Le cadre juridique français : domaines du droit à maîtriser... et réforme du droit des contrats
  • L’historique des conventions-cadres
  • ISDA 22 et mises à jour, FBF 21 et mises à jour, EURO MASTER AGREEMENT

ÉTUDE DETAILLÉE DE LA CONVENTION CADRE ISDA

  • La structure de la documentation
  • L’analyse et les impacts de chaque clause
  • La négociation et le contenu du schedule

Exercices d’application

  • Analyse des cas d’opérations antérieures
  • Étude des défauts
  • Établissement d’un schedule et modifications contractuelles conseillées

ÉTUDE DETAILLÉE DE LA CONVENTION CADRE FBF

  • La structure de la documentation
  • L’analyse et les impacts de chaque clause
  • La négociation particulière du FBF

Exercices d’application

  • Analyse de l’impact de la réforme du droit des contrats et contrat d’adhésion
  • Introduction des seuils de déclenchement
  • Négociation de l’annexe fiscale

ÉTUDE DETAILLÉE DE LA CONVENTION EURO MASTER AGREEMENT

  • La structure de la documentation
  • L’analyse et les impacts de chaque clause
  • La négociation et le contenu du schedule

Exercices d’application

  • Établissement d’un schedule modèle
  • Choix du droit continental applicable
  • Introduction d’une clause d’arbitrage

LA QUESTION DE LA COLLATÉRALISATION

  • L’intérêt ou non de la collatéralisation
  • La pratique de marché et le cadre juridique

L'OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL

  • La notion d'opérateur averti, de client non professionnel, de client professionnel et de contrepartie éligible

Pédagogie

Choix entre présentiel ou distanciel - Exercices d'application - Auto-évaluation à chaud

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