Dalloz

Les clés pour transformer une société (SAS/SARL)

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation applicable à la transformation d'une société
  • Réaliser les formalités afférentes à la transformation de la société
  • Intégrer la pluralité des incidences de la transformation

Programme

Définition de la transformation

  • Conditions d'une transformation
  • Intérêts d'une transformation
  • Particularités de la transformation en société par actions
  • Les sanctions possibles
  • Publicité de la transformation

Effets de la transformation

  • Date d'effet
  • Effets à l'égard de la société
  • Effets à l'égard des dirigeants sociaux & des associés
  • Effets à l'égard du/ des CAC
  • Effets à l'égard des créanciers (bailleur, salarié et autres)
  • Eléments essentiels du régime fiscal de la transformation

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