FinHarmony

Les clés de l’IS – Principes généraux applicables en France

Par FinHarmony

Objectifs

  • Être à même de comprendre les grands mécanismes fiscaux ainsi que les risques associé
  • Connaître les techniques utilisées par les vérificateurs afin de sécuriser vos processus fiscaux

Programme

Sources du droit fiscal en France

  • Lois et dispositions réglementaires/Doctrine administrative/Jurisprudence

Les grands principes de la fiscalité française en matière d’impôt sur les sociétés (IS)

  • L’autonomie relative du droit fiscal
  • Le bénéfice réalisé
  • L’indépendance des exercices
  • L’erreur et la décision de gestion

Le statut fiscal des différents types de société

  • Société transparente fiscalement
  • Sociétés de capitaux
  • Analyse des méthodes de remontée de résultats dans les deux situations

Le calcul des impôts en France

  • Détermination du résultat fiscal : étude des principaux retraitements fiscaux à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal (distributions de dividendes ; règles de sous-capitalisation ; régime des titres de participations…)
  • Analyse des nouveaux textes et de la jurisprudence
  • Calcul de l’impôt sur les sociétés
  • Crédit d’impôt : principe et présentation comptable
  • Régime d’intégration fiscale
  • Focus sur certaines taxes et contributions (CVAE…)
  • Application pratique

Déficits fiscaux

  • Le report en avant des déficits et le «carry back»
  • Les risques pesant sur le report des déficits

Risques fiscaux

  • Les obligations déclaratives, celles liées à la tenue d’une comptabilité informatisée et la conservation des pièces comptables
  • Les techniques utilisées par les contrôleurs fiscaux
  • Analyse des contentieux en cours
  • Formalisation et prévention

Pédagogie

Pendant la session : présentation accompagnée de nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur. Les cas pratiques et les échanges en cours de séance permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances.
En aval : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Formations de la même catégories (5)

Francis Lefebvre Formation
Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprisePar Francis Lefebvre Formation

L?IS, la TVA, les impôts locaux n?avaient pas de secrets pour vous ?

Mais quelques années se sont écoulées depuis votre dernière liasse fiscale, votre dernière revue d?une CA3 ou d?un avis de CFE...

Aujourd?hui à nouveau, des missions fiscales vous sont confiées : en 3 jours, la formation « Réactivez vos compétences en fiscalité » vous aidera à intégrer rapidement l?évolution des règles fiscales françaises.

Groupe Revue Fiduciaire
Les prix de transferts : maîtriser les fondamentaux (niveau 1)Par Groupe Revue Fiduciaire

Avocat associé du département prix de transfert d’un cabinet renommé, et chargé d’enseignement des prix de transfert à l’Université, sa pratique quotidienne depuis plus de 20 ans de cette discipline fait de notre formateur un expert en mesure de former les participants pour qu’ils puissent en maîtriser la thématique.

Groupe Revue Fiduciaire
L’optimisation fiscale de la transmission d’entreprisePar Groupe Revue Fiduciaire

Conseiller en ingénierie patrimoniale, il intervient à la demande de clients ou d’autres conseils pour coordonner la réalisation d’opérations patrimoniales complexes, telles que OBO, FBO, pacte Dutreil, SCI, fiscalité des cessions ou des transmissions d’entreprise, mécanisme d’apport-cession.

EFE
Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupePar EFE

Cerner les problématiques fiscales liées aux abandons de créances
Maîtriser le retraitement fiscal des subventions intragroupe