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Les Brunchs de la Copropriété 2021

Par Elegia

Objectifs

  • Faire le point sur la réforme de la copropriété après l'ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 modifiant le décret du 17 mars 1967
  • Intégrer la nouvelle structure juridique de l'immeuble
  • Cerner les aménagements au sein de l'administration de la Copropriété : syndic, conseil syndical, syndicat de copropriétaires
  • Identifier les modifications relatives aux prises de décision en Assemblées
  • Connaître les dispositions particulières aux petites copropriétés
  • Adapter vos pratiques professionnelles et anticiper les risques contentieux
  • Partager votre expérience avec vos pairs et développer votre réseau

Programme

Brunch 1 : Les Points essentiels de la Réforme de la Copropriété - 12 mars 2021

Une solution à distance sera mise en place en cas d'impossibilité de réaliser ce brunch en présentiel.

9h00 début du brunch

Thèmes traités

  • Les aménagements portant sur la structure juridique de l'immeuble en copropriété
  • L'administration de la copropriété : syndic, conseil syndical, syndicat des copropriétaires
  • La réforme de prise de décision en assemblées
  • Le régime différencié des petites copropriétés
  • Les dispositions transitoires et les mesures d'adaptation

12h30 clôture du brunch

Brunch 2 : L'administration de la Copropriété : syndic, conseil syndical et syndicat de copropriété - 12 avril 2021

Une solution à distance sera mise en place en cas d'impossibilité de réaliser ce brunch en présentiel.

9h00 début du brunch

Thèmes traités

  • Le syndicat des copropriétaires : précisions sur les règles applicables, objet nouveau,
  • Syndic : responsabilité
  • Clarification des relations contractuelles entre le syndic et le syndicat des copropriétaires
  • Point sur l'hypothèque légale du syndicat
  • Renforcement des pouvoirs du conseil syndical

12h30 clôture du brunch

Brunch 3 : La structure juridique de l'immeuble après l'ordonnance du 30 octobre 2019 et les petites copropriétés - 20 mai 2021

Une solution à distance sera mise en place en cas d'impossibilité de réaliser ce brunch en présentiel.

9h00 début du brunch

Thèmes traités

  • Précision du champ d'application de la copropriété
  • Clarification des parties communes
  • La fiche synthétique
  • La gestion collective et son articulation avec les intérêts particuliers des copropriétaires
  • La répartition des charges et frais entre les copropriétaires
  • Les petites copropriétés : champ d'application du dispositif, simplification de la prise de décision, allégement des obligations comptables, les copropriétés à deux personnes, les mesures urgentes, etc.

12h30 clôture du brunch

Brunch 4 : La prise de décision en Assemblée de copropriété - 23 juin 2021

Une solution à distance sera mise en place en cas d'impossibilité de réaliser ce brunch en présentiel.

9h00 début du brunch

Thèmes traités

  • Droit de tout copropriétaire à solliciter du syndic la convocation et la tenue d'une assemblée à ses frais
  • Règles de représentation aux assemblées en cas de démembrement du droit de propriété
  • Modification des dispositions relatives au vote par correspondance
  • Abaissement des règles de majorité pour le vote de certaines décisions
  • Les modifications apportées à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965
  • Les modifications apportées à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965
  • Généralisation des passerelles pour faciliter le vote des résolutions relevant de majorités qualifiées

12h30 clôture du brunch

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Les Brunchs de la Copropriété 2021Par Elegia

L'ordonnance portant réforme de la copropriété est parue le 30 octobre 2019. Suivant l'article 215 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 autorisant le gouvernement à légiférer en la matière par ordonnance, cette réforme a pour objectif notamment de : redéfinir le champ d'application et adapter les dispositions du statut de la copropriété ; clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété. Il est vrai que la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété avait été largement retouchée et nécessitait, de l'avis de tous, une refonte. Dans ce contexte, l'ordonnance du 30 octobre 2019, en ses 42 articles, modifie par moins de 36 articles de la loi du 10 juillet 1965 tout en créant 25 nouvelles dispositions. C'est également le décret d'application du 17 mars 1967, dont dépend le succès de la réforme, qui a été modifié par le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020. Pour suivre cette réforme, ELEGIA Formation vous propose quatre rendez-vous en matinée, autour d'un brunch. A cette occasion, les points essentiels de l'ordonnance seront abordés pour avoir une vision globale de la réforme de la copropriété. Des « Focus » seront présentés permettant d'analyser dans le détail les règles nouvelles portant sur la gouvernance (syndic, syndicat des copropriétaires, conseil syndical), les modifications portant sur la structure de la copropriété, ainsi que la prise de décision en assemblée. Ces demi-journées seront l'occasion d'échanger avec des experts en copropriété, de partager vos expériences entre professionnels, d'obtenir des réponses opérationnelles à vos questions et d'améliorer vos pratiques.

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Copropriété : aspects juridiques et pratiquesPar Dalloz

Le régime de la copropriété s'impose aux immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Il s'agit d'un régime strictement encadré qui a été modifié en profondeur par la loi ALUR. Il est donc nécessaire de maîtriser le cadre juridique et d'intégrer toutes les pratiques en matière de copropriété.

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Être Gestionnaire d'immeubles commerciaux (Property Manager)Par Elegia

La réglementation relative aux baux commerciaux est complexe et technique, en constante évolution depuis le Code civil : le décret de 1953 , les lois Pinel (2014) et Macron (2015), leurs décrets d'application, l'ordonnance réformant le droit des contrats de 2016 ratifiée en 2018, la loi PACTE et l'intégration en jurisprudence des nouveaux dispositifs.
La technicité de cette matière est abordée en détail tout au long du cycle professionnel « Être Gestionnaire d'immeubles commerciaux (Property Manager) » d'ELEGIA : de la naissance à la fin du bail commercial, en passant par sa vie, son renouvellement ainsi que la gestion de ses imprévus juridiques et économiques. A l'issue du cycle, chaque participant est ainsi en mesure d'être Gestionnaire d'immeubles commerciaux, et ce, de manière pleinement efficace et autonome.

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Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisationPar Elegia

La copropriété constitue un ensemble complexe qui regroupe une variété d'individus. Ce type d'organisation requiert de ses gestionnaires le maniement d'une diversité de règles juridiques et techniques, largement refondues depuis la loi ALUR, la loi ELAN et l'ordonnance du 30 octobre 2019. La formation « Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisation » d'ELEGIA permet de bien comprendre l'organisation d'une copropriété en sachant distinguer les parties privatives des parties communes, préparer et tenir les assemblées, se repérer dans les charges, gérer les travaux, comprendre la gestion financière et enfin prévenir les contentieux.

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Être Gestionnaire de copropriété + Option « Assurance construction »Par Elegia

Le statut de la copropriété soulève de nombreuses questions : du cadre juridique à l'organisation de l'assemblée, du traitement du contentieux en passant par la gestion des travaux et la tenue du budget. Une maîtrise complète de l'ensemble de ces problématiques est déterminante afin de répondre de manière adéquate aux demandes des copropriétaires, toujours plus contraignantes.
Le cycle professionnel « Être Gestionnaire de copropriété » d'ELEGIA intègre l'ensemble de ces questionnements, les impacts des dernières évolutions législatives et réglementaires ainsi que leur application et interprétation en jurisprudence pour apporter une vision complète et opérationnelle des missions du Gestionnaire de copropriété.