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Les baux commerciaux en pratique

Par Elegia

Objectifs

  • Appréhender les chances ou les risques de variation du loyer en cours de bail ou lors de son renouvellement
  • Rédiger soigneusement les clauses financières du bail commercial et de ses avenants
  • Choisir la stratégie la plus appropriée en perspective d'un renouvellement ou d'un refus de renouvellement du bail
  • Echanger avec les participants

Programme

Formation éligible à l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier

9h00 début de la journée

Etude de cas concrets et foisonnement autour de la pratique du bail commercial

(Liste de thèmes non-exhaustifs susceptibles d‘être abordés)

  • Les clauses financières du bail
  • Travaux et réparations
  • La révision du loyer
  • Les conditions de renouvellement
  • Indemnité d'éviction et d'occupation
  • Etc….

17h30 fin de la journée

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Elegia
Les Brunchs de la Copropriété 2021Par Elegia

L'ordonnance portant réforme de la copropriété est parue le 30 octobre 2019. Suivant l'article 215 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 autorisant le gouvernement à légiférer en la matière par ordonnance, cette réforme a pour objectif notamment de : redéfinir le champ d'application et adapter les dispositions du statut de la copropriété ; clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété. Il est vrai que la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété avait été largement retouchée et nécessitait, de l'avis de tous, une refonte. Dans ce contexte, l'ordonnance du 30 octobre 2019, en ses 42 articles, modifie par moins de 36 articles de la loi du 10 juillet 1965 tout en créant 25 nouvelles dispositions. C'est également le décret d'application du 17 mars 1967, dont dépend le succès de la réforme, qui a été modifié par le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020. Pour suivre cette réforme, ELEGIA Formation vous propose quatre rendez-vous en matinée, autour d'un brunch. A cette occasion, les points essentiels de l'ordonnance seront abordés pour avoir une vision globale de la réforme de la copropriété. Des « Focus » seront présentés permettant d'analyser dans le détail les règles nouvelles portant sur la gouvernance (syndic, syndicat des copropriétaires, conseil syndical), les modifications portant sur la structure de la copropriété, ainsi que la prise de décision en assemblée. Ces demi-journées seront l'occasion d'échanger avec des experts en copropriété, de partager vos expériences entre professionnels, d'obtenir des réponses opérationnelles à vos questions et d'améliorer vos pratiques.

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Copropriété : aspects juridiques et pratiquesPar Dalloz

Le régime de la copropriété s’impose aux immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Il s’agit d’un régime strictement encadré qui a été modifié en profondeur par la loi ELAN. Il est donc nécessaire de maîtriser le cadre juridique et d'intégrer toutes les pratiques en matière de copropriété.

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Être Gestionnaire d'immeubles commerciaux (Property Manager)Par Elegia

La réglementation relative aux baux commerciaux est complexe et technique, en constante évolution depuis le Code civil : le décret de 1953 , les lois Pinel (2014) et Macron (2015), leurs décrets d'application, l'ordonnance réformant le droit des contrats de 2016 ratifiée en 2018, la loi PACTE et l'intégration en jurisprudence des nouveaux dispositifs.
La technicité de cette matière est abordée en détail tout au long du cycle professionnel « Être Gestionnaire d'immeubles commerciaux (Property Manager) » d'ELEGIA : de la naissance à la fin du bail commercial, en passant par sa vie, son renouvellement ainsi que la gestion de ses imprévus juridiques et économiques. A l'issue du cycle, chaque participant est ainsi en mesure d'être Gestionnaire d'immeubles commerciaux, et ce, de manière pleinement efficace et autonome.

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Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisationPar Elegia

La copropriété constitue un ensemble complexe qui regroupe une variété d'individus. Ce type d'organisation requiert de ses gestionnaires le maniement d'une diversité de règles juridiques et techniques, largement refondues depuis la loi ALUR, la loi ELAN et l'ordonnance du 30 octobre 2019. La formation « Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisation » d'ELEGIA permet de bien comprendre l'organisation d'une copropriété en sachant distinguer les parties privatives des parties communes, préparer et tenir les assemblées, se repérer dans les charges, gérer les travaux, comprendre la gestion financière et enfin prévenir les contentieux.

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Être Gestionnaire de copropriété + Option « Assurance construction »Par Elegia

Le statut de la copropriété soulève de nombreuses questions : du cadre juridique à l'organisation de l'assemblée, du traitement du contentieux en passant par la gestion des travaux et la tenue du budget. Une maîtrise complète de l'ensemble de ces problématiques est déterminante afin de répondre de manière adéquate aux demandes des copropriétaires, toujours plus contraignantes.
Le cycle professionnel « Être Gestionnaire de copropriété » d'ELEGIA intègre l'ensemble de ces questionnements, les impacts des dernières évolutions législatives et réglementaires ainsi que leur application et interprétation en jurisprudence pour apporter une vision complète et opérationnelle des missions du Gestionnaire de copropriété.