5 Sens Conseils

Les bases juridiques pour TPE PME

Par 5 Sens Conseils

Objectifs

Être capable de comprendre l’articulation des contrats.
Savoir mesurer l’incidence du droit dans sa vie professionnelle.
Savoir identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.
Disposer d’une méthode de recherche en droit du travail.

Programme

  • Introduction

    Partage et retour d’expérience : l’environnement juridique de l’entreprise.
  • Droit des affaires

    Droit des contrats : formations et obligations.
    Les principales clauses du contrat commercial.
    Protection intellectuelle.
    Les situations de conflits dans les relations commerciales.
    Responsabilités civile et pénale du dirigeant.
  • Droit des sociétés

    Les différentes formes juridiques.
    L’approbation des comptes.
    Les assemblées générales.
  • Droit social

    Se repérer dans les sources du droit : structure du droit du travail et conventions collectives.
    Les différents contrats (sous-traitance, CDD,CDI, intérim).
    Prévention sur le respect de l’exécution du contrat afin d’éviter les pièges (litiges prud’hommaux).
  • Action

    Étude de cas d’action à réaliser.
    Restitution et mise en situation (travail d’équipe) : vos solutions et debrief.
  • Conclusion

    Questions, précisions.
    Accompagnement personnalisé dans 3 mois (2 heures) : retour sur la mise en place dans votre entreprise.

Pédagogie

Alternance d’apport théoriques et de mises en application et études de cas. Espace formation en ligne : accès aux ressources pédagogiques et documentaires (échanges, contenus pédagogiques, quizz).

Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires (échanges, contenus pédagogiques, quizz).

Accompagnement personnalisé dans 3 mois (2 heures) : retour sur la mise en place dans votre entreprise.

Formations de la même catégories (5)

Nityde
Analyse et traitement des mouvements à risque en agencePar Nityde
  • Comprendre les risques inhérents aux différents mouvements atypiques
  • Connaître les obligations légales et maîtriser le process relatif au traitement d’un mouvement atypique
  • Être en mesure de se positionner face au client.
CFPB
Monétique Risque et FraudesPar CFPB

La monétique occupe désormais une place prépondérante dans le monde des paiements. Son processus de traitement évolue constamment et intègre régulièrement des technologies de pointe pour répondre aux exigences des clients et à la nécessaire maîtrise des risques. Complexe et organisé en nombreux domaines, le monde de la monétique nécessite des spécialistes à forte compétence.

EFE
Prévenir et détecter la fraude documentairePar EFE

La fraude documentaire permet d’ouvrir un compte bancaire, d’obtenir des prêts, de commettre diverses infractions : escroquerie, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme… Les risques financiers, pénaux et administratifs encourus par les professionnels de la banque nécessitent d’apporter une attention toute particulière aux documents produits dans le cadre d’une relation d’affaires. Il faut en effet être en mesure de détecter les faux documents pour prévenir ces risques.

Dalloz
Rupture brutale des relations commerciales établies : anticiper et gérer les risquesPar Dalloz

La majorité des contentieux commerciaux relève de la rupture des relations commerciales. Anticiper, sécuriser et se défendre dans des hypothèses de rupture brutale d’une relation commerciale devient un enjeu économique et stratégique des acteurs juridiques.

Dalloz
Conformité et sécurité des produits : les responsabilités de l'entreprise en B to B et B to CPar Dalloz

Ces dernières années, la question de la conformité et de la sécurité des produits a fait son entrée dans la sphère médiatique. C'est ainsi qu'aucune entreprise intervenant dans la chaîne d'approvisionnement ne peut désormais ignorer les responsabilités qui pèsent sur elle et les impacts en cas de défaillance. Les entreprises sont soumises au respect de nombreux règlements européens, normes et certifications qu'il est nécessaire de maîtriser afin de sécuriser les pratiques et limiter les responsabilités.