Dalloz

Les bases du droit des successions

Par Dalloz

Objectifs

  • Identifier le cadre juridique du droit des successions
  • Utiliser les mécanismes de la dévolution successorale
  • Identifier les points de vigilance dans le règlement d'une succession

Programme

Qui peut hériter ? Qu'est-ce que la saisine ?

Quels sont les principaux délais en matière successorale ?

L'option successorale et ses trois branches

  • Acceptation pure et simple et la question des actes pouvant être accomplis sans prendre la qualité d'héritier
  • Intérêt et difficultés pratiques liées à l'acceptation à concurrence de l'actif net
  • Renonciation et révocation de la renonciation

Les principales règles de dévolution légale

  • Dévolution en l'absence de conjoint
  • Dévolution en présence du conjoint

Exercices de dévolution

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