Groupe Revue Fiduciaire

Les bases de la fiscalité de l'entreprise (BIC/IS)

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Comprendre les fondamentaux fiscaux applicables à l’entreprise, qu’il s’agisse des impôts directs ou indirects, sous un angle théorique et pratique

Programme

1. Introduction

  • Le système fiscal et les principaux impôts sociétaux
  • Les obligations auxquelles l'entreprise est soumise

2. Maîtriser l’imposition directe de l’entreprise

  • BIC et IS : champ d’application et territorialité
  • Les principaux produits imposables et charges déductibles de l’entreprise
  • Conditions de déductibilité des amortissements et des provisions
  • Fiscalité des plus-values ou moins-values
  • Retraitements fiscaux et date de prise en compte des profits
  • BIC/IS : déclarer, calculer et payer son impôt
  • Gérer les reports déficitaires
  • Le régime fiscal des groupes

3. S’approprier les fondamentaux de la TVA

  • Champ d'application, base d'imposition, fait générateur/ exigibilité et taux
  • Déductibilité : conditions de fond, de forme et régularisation
  • Le cas des assujettis/ redevables partiels
  • Les remboursements de TVA
  • La déclaration TVA CA3

4. Tva et opérations avec l’étranger

  • TVA intracommunautaire
  • Exportations et importations
  • Achats en franchise
  • La déclaration européenne de services (DES)
  • La déclaration d'échange de biens (DES)
  • Facturation : règles et sanctions

5. La CET

  • CFE et CVAE : champ d’application, base d’imposition et réductions applicables
  • Obligations déclaratives
  • La taxe foncière : champ d’application, base d’imposition et réductions applicables

6. Taxes sur les salaires et taxes diverses

  • La distinction taxe foncière sur les propriétés bâties/ non bâties
  • Bases d’imposition, exonérations, base d'imposition et calcul de la taxe

7. Les droits d’enregistrement

  • Champs d’application et taux
  • Obligations déclaratives et paiement

CAS PRATIQUE :

  • Toutes les parties seront ponctuées de cas de synthèse suivi d’un tour de table

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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