Groupe Revue Fiduciaire

Les aspects fiscaux et patrimoniaux de la transmission d’entreprise à titre onéreux

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser le traitement fiscal de la plus-value de cession d’une entreprise individuelle ou sociétaire
  • Repérer les subtilités du régime de faveur sur les plus-values de droits sociaux (art. 150 OD 1 quater) et les incertitudes après le dernier Bofip de mars 2015
  • Intégrer l’approche patrimoniale dans les principaux schémas d’optimisation fiscale (Bofip juillet 2015 et dernières jurisprudences)

Programme

1. La transmission d’une entreprise individuelle et particularités des sociétés de personnes

  • Régimes d’exonération et combinaisons des régimes
  • L’abandon de la théorie du bilan : recommandations pratiques
  • Cession d’une entreprise individuelle et combinaisons des régimes / Apport d’une entreprise individuelle en société / Piège autour du report d’imposition
  • Frontière entre plus-value professionnelle et privée : quelles précautions ?

L’arrêt Quemener

CAS PRATIQUE :

  • Cession d’une entreprise individuelle et combinaisons des régimes / Apport d’une entreprise individuelle en société / Piège autour du report d’imposition

2. La transmission de l’entreprise sociétaire

  • Un préalable au conseil : cession du fonds de commerce ou cession des titres? et quel arbitrage après la réforme ?
  • Les subtilités du régime de faveur en matière de plus-values de cessions de droits sociaux
  • Les limites du régime de droit commun (art.150 OD1ter) et les particularités du régime
  • Régime de faveur et recommandations autour de cas pratiques pour :

départ à la retraite du dirigeant (art. 150 OD1 quater)

cession dans le cercle familial

cession de titres PME nouvelle

3. Les principales stratégies d’optimisation fiscale : aspects pratiques

  • Préalable patrimonial : quel intérêt pour le démembrement des parts sociales?
  • La donation avant cession :
  • Le principe et les avantages fiscaux
  • L’objet de la donation : pleine ou nue-propriété
  • Le respect de la chronologie des opérations
  • Les risques d’abus de droit
  • Les incidences sur l’application des régimes d’abattement : cas pratique avec ou

sans démembrement

  • Société holding et actualités de l’apport avant cession
  • Le recours à la holding et transmission des titres de la holding ou des titres de participation par la holding
  • Conditions relatives à l’apport et à l’apporteur
  • Déchéance du report
  • Apport des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport
  • Donation des droits sociaux en rémunération de l’apport
  • Dernière contribution du comité consultatif sur l’apport cession et recommandations pratiques
  • La réduction de capital : un éclairage nécessaire
  • Nouveau régime : sortie de trésorerie ou sortie d’un associé ?
  • Mise en œuvre et recommandations après la LFR 2014

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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