1. La transmission d’une entreprise individuelle et particularités des sociétés de personnes
L’arrêt Quemener
CAS PRATIQUE :
2. La transmission de l’entreprise sociétaire
départ à la retraite du dirigeant (art. 150 OD1 quater)
cession dans le cercle familial
cession de titres PME nouvelle
3. Les principales stratégies d’optimisation fiscale : aspects pratiques
sans démembrement
Moyens d'évaluation :
L'IS, la TVA, les impôts locaux n'avaient pas de secrets pour vous ?
Mais quelques années se sont écoulées depuis votre dernière liasse fiscale, votre dernière revue d'une CA3 ou d'un avis de CFE...
Aujourd'hui à nouveau, des missions fiscales vous sont confiées : en 3 jours, la formation « Réactivez vos compétences en fiscalité » vous aidera à intégrer rapidement l'évolution des règles fiscales françaises.
Avocat associé du département prix de transfert d’un cabinet renommé, et chargé d’enseignement des prix de transfert à l’Université, sa pratique quotidienne depuis plus de 20 ans de cette discipline fait de notre formateur un expert en mesure de former les participants pour qu’ils puissent en maîtriser la thématique.
Conseiller en ingénierie patrimoniale, il intervient à la demande de clients ou d’autres conseils pour coordonner la réalisation d’opérations patrimoniales complexes, telles que OBO, FBO, pacte Dutreil, SCI, fiscalité des cessions ou des transmissions d’entreprise, mécanisme d’apport-cession.
Cerner les problématiques fiscales liées aux abandons de créances
Maîtriser le retraitement fiscal des subventions intragroupe