Les aspects fiscaux et patrimoniaux de la transmission d’entreprise à titre onéreux

• Maîtriser le traitement fiscal de la plus-value de cession d’une entreprise individuelle ou sociétaire
• Repérer les subtilités du régime de faveur sur les plus-values de droits sociaux (art. 150 OD 1 quater) et les incertitudes après le dernier Bofip de mars 2015
• Intégrer l’approche patrimoniale dans les principaux schémas d’optimisation fiscale (Bofip juillet 2015 et dernières jurisprudences)

1. La transmission d’une entreprise individuelle et particularités des sociétés de personnes

• Régimes d’exonération et combinaisons des régimes
• L’abandon de la théorie du bilan : recommandations pratiques
• Cession d’une entreprise individuelle et combinaisons des régimes / Apport d’une entreprise individuelle en société / Piège autour du report d’imposition
• Frontière entre plus-value professionnelle et privée : quelles précautions ?

L’arrêt Quemener

CAS PRATIQUE :

• Cession d’une entreprise individuelle et combinaisons des régimes / Apport d’une entreprise individuelle en société / Piège autour du report d’imposition

2. La transmission de l’entreprise sociétaire

• Un préalable au conseil : cession du fonds de commerce ou cession des titres? et quel arbitrage après la réforme ?
• Les subtilités du régime de faveur en matière de plus-values de cessions de droits sociaux
• Les limites du régime de droit commun (art.150 OD1ter) et les particularités du régime
• Régime de faveur et recommandations autour de cas pratiques pour :

départ à la retraite du dirigeant (art. 150 OD1 quater)

cession dans le cercle familial

cession de titres PME nouvelle

3. Les principales stratégies d’optimisation fiscale : aspects pratiques

• Préalable patrimonial : quel intérêt pour le démembrement des parts sociales?
• La donation avant cession :
• Le principe et les avantages fiscaux
• L’objet de la donation : pleine ou nue-propriété
• Le respect de la chronologie des opérations
• Les risques d’abus de droit
• Les incidences sur l’application des régimes d’abattement : cas pratique avec ou

sans démembrement

• Société holding et actualités de l’apport avant cession
• Le recours à la holding et transmission des titres de la holding ou des titres de participation par la holding
• Conditions relatives à l’apport et à l’apporteur
• Déchéance du report
• Apport des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport
• Donation des droits sociaux en rémunération de l’apport
• Dernière contribution du comité consultatif sur l’apport cession et recommandations pratiques
• La réduction de capital : un éclairage nécessaire
• Nouveau régime : sortie de trésorerie ou sortie d’un associé ?
• Mise en œuvre et recommandations après la LFR 2014

• Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
• Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

• Questionnaire d’évaluation
• QCM de validation des connaissances acquises