Groupe Revue Fiduciaire

Les actes de reprise: rédiger, optimiser, sécuriser

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Savoir rédiger et adapter les clauses des actes de reprise en fonction de l’opération envisagée pour sécuriser cette dernière.

Programme

1. L’objet et les parties à l’acte de reprise

  • La définition de l'objet de l'opération et des parties : pourquoi il faut être précis ?
  • Savoir traduire juridiquement l’intention des acteurs à l’opération (acheteur/vendeur/investisseur)

2. Les clauses de prix

  • Les clauses relatives à la fixation du prix
  • Les clauses relatives aux modalités de paiement
  • Les clauses visant à couvrir les risques de non-paiement
  • Les clauses visant à couvrir les risques de la cession

3. Les clauses relatives au cédant: ce qu’il faut prévoir

  • La rédaction des clauses relatives aux conditions de départ des cédants
  • La distinction entre la clause de non-concurrence, de non-débauchage et de non-embauchage

4. Les spécificités des actes dans le cadre d’une reprise de sociétés par effet de levier

5. Anticiper juridiquement les conditions et modalités des cessions de titres

  • Rédiger efficacement des clauses d’inaliénabilité et/ou clause d'agrément
  • Pourquoi et comment prévoir un droit de préemption/d’exclusion

6. Anticiper la sorties des investisseurs et autres acteurs financiers

CAS PRATIQUE :

  • Analyse de différents actes de reprise clause par clause

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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