EFE

Les accords-cadres

Par EFE

Objectifs

Recourir au type d’accord-cadre le plus adapté à son besoin

Rédiger les clauses contractuelles

Opérer la mise en concurrence des marchés subséquents

Programme

Les accords-cadres

Quiz amont

1er jour

Présenter l’Accord-Cadre

  • Distinction marché public / accord-cadre
  • Définition : l’accord-cadre à marchés subséquents ou à bons de commande
  • Intérêt de recourir à l’accord-cadre
  • Les conditions d’utilisation
  • L'accord-cadre et le principe de contractualisation
  • Intérêt de l'accord-cadre conjugué à un groupement ou une coordination de commandes
  • Principales différences entre accord-cadre et système d’acquisition dynamique

Cerner les avantages de l’accord-cadre

  • Planification des achats
  • Conciliation entre principes de l’achat public, souplesse et rapidité des achats
  • Prise en compte de l’évolution technologique et économique

Identifier le type d’accord-cadre le plus adapté

  • Accord-cadre mono et multi-attributaire
  • Accord-cadre fixant tous les termes du marché
  • Accord-cadre ne fixant pas tous les termes du marché
  • Accord-cadre mixte

Définir les caractéristiques de l’accord-cadre et identifier les clauses à insérer

  • La définition des besoins dans un accord-cadre
  • L’accord-cadre et l’allotissement
  • Les règles à respecter pour fixer la durée de l’accord-cadre
  • Les dérogations possibles à la règle des 4 ans
  • Les pièces constitutives d’un accord-cadre et des marchés subséquents : type et nombre de documents
  • La hiérarchisation des pièces contractuelles de l’accord-cadre et des marchés subséquents
  • Les obligations des partenaires à l’accord-cadre
  • Les problématiques liées au choix du CCAG applicable
  • La détermination des montants de l’accord-cadre (seuils)
  • Les règles de calcul pour déterminer le seuil de procédure et de publicité
  • Les clauses spécifiques du DCE

EXERCICE PRATIQUE
Analyse des clauses spécifiques d'un CCAP d'accord-cadre multi-attributaire

2e jour

Maîtriser la procédure de passation de l’accord-cadre à marchés subséquents (1ère phase)

  • L'importance de l'allotissement
  • Modalités et informations minimales sur la publicité
  • Critère de choix du ou des opérateurs
  • Quelle valeur pour le critère du prix ?
  • Rapport de présentation
  • Avis d’attribution
  • L'information des candidats évincés dans les accords-cadres multi-attributaires

ÉTUDE DE CAS
Analyse des clauses spécifiques d'un règlement de consultation d'accord-cadre multi-attributaire (critères de choix, modalités de remise en concurrence…)

Maîtriser la procédure de passation des marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre (2 e phase)

  • Les différentes formes et la durée des marchés subséquents
  • Les possibilités d'évolution et de compléments aux termes de l'accord-cadre par les marchés subséquents
  • Modalités de remise en concurrence dans le cas d’un accord-cadre multi-attributaire
  • La dématérialisation des remises en concurrence sur le profil acheteur
  • Les critères d'attribution des marchés subséquents : la complémentarité avec les critères de l'accord-cadre
  • Les jeux de scénarios et l'usage des fourchettes de pondération
  • Cas particulier d’un accord-cadre mono-attributaire
  • Modalités d’attribution
  • Information des candidats évincés de l’attribution d’un marché

Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande

  • La fixation des stipulations contractuelles
  • Les modalités à prévoir pour l'émission des bons de commande en cas de multi-attribution
  • Les bonnes pratiques et les écueils à éviter

Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre mixte

  • La fixation des stipulations contractuelles
  • Les règles à respecter et les modalités à prévoir pour bien distinguer chaque prestation
  • Les bonnes pratiques et les écueils à éviter

Quiz aval

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