Législation du travail pour les RH
Par OrsysObjectifs
- Approfondir les connaissances et compétences en matière de droit du travail
- Surveiller les points clés du contrat de travail
- Anticiper un contrôle de l'inspection du travail
- Connaitre les responsabilités de l'employeur
Programme
Rappels sur l'environnement juridique du travail
- La structure et les différentes sources du droit du travail (constitution, lois, usages, jurisprudence).
- Relations avec les services de santé au travail, l'inspection du travail et les partenaires sociaux.
- Les nouvelles réformes.
Exercice
Citer les 12 sources du droit du travail. Échanges entre participants pour savoir ou chercher les informations juridiques.
Responsabilité de l'employeur
- Evaluer les risques potentiels. Le document unique et la fiche entreprise.
- L'obligation de résultat en matière de sécurité.
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Les facteurs, les mécanismes, les conséquences et les responsabilités.
- Le cadre réglementaire et les dernières jurisprudences.
- La responsabilité de l'employeur et les directives européennes.
Exemple
Identification et évaluation des risques.
Contrôle de l'inspection du travail
- Rappels sur le déroulement d'un contrôle de l'inspection du travail.
- Les documents à communiquer.
- Tenir tous les registres et affichages obligatoires.
Exemple
Préparation à une inspection.
Contrat de travail : les points clés à surveiller
- Spécificités juridiques du temps de travail.
- Quelles caractéristiques pour le temps partiel et les heures supplémentaires ?
- Modifier le contrat de travail en toute sécurité.
- Les différents changements possibles.
- L'entretien professionnel et la loi sur la formation.
Exercice
Modification un contrat de travail. Rédaction d'une clause.
Gestion des prestations externes
- Les prestations de services et la requalification.
- Le contrat avec les entreprises externes. Contrat de sous-traitance.
- Le droits et les obligations : le cadre légal et le cadre contractuel.
- Le prêt de main d'oeuvre.
Exemple
Contrat pour une prestation de service.
Gérer les situations particulières
- Mesurer la pénibilité.
- Charte sur le handicap et la diversité.
- Prévenir la discrimination au travail.
- L'égalité professionnelle homme-femme.
- Démarche sur les risques psychosociaux.
Exercice
Organiser et négocier un accord.
Formations de la même catégories (5)
- acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion immédiate et efficace des ressources humaines
- maîtriser les règles de la relationelle contractuelle avec le salarié
- manager les absences, les congés et le temps de travail dans le respect du droit social
Cette formation vous présente l'exercice sur lieu de travail, des libertés individuelles des salariés et l'obligation pour l'employeur de concilier ces libertés avec son pouvoir de direction et son pouvoir disciplinaire.
Différencier les sources du droit du travail. Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat. Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur. Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.
- Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
- Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
- Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
Un bon manager doit s'assurer de la conformité juridique de ses pratiques de gestion des ressources humaines tout en sachant créer un lien de confiance avec l'ensemble des salariés, notamment en développant la qualité de vie au travail et en optimisant ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel.
