Orsys

Législation du travail pour les RH

Par Orsys

Objectifs

  • Approfondir les connaissances et compétences en matière de droit du travail
  • Surveiller les points clés du contrat de travail
  • Anticiper un contrôle de l'inspection du travail
  • Connaitre les responsabilités de l'employeur

Programme

Rappels sur l'environnement juridique du travail

  • La structure et les différentes sources du droit du travail (constitution, lois, usages, jurisprudence).
  • Relations avec les services de santé au travail, l'inspection du travail et les partenaires sociaux.
  • Les nouvelles réformes.

Exercice
Citer les 12 sources du droit du travail. Échanges entre participants pour savoir ou chercher les informations juridiques.

Responsabilité de l'employeur

  • Evaluer les risques potentiels. Le document unique et la fiche entreprise.
  • L'obligation de résultat en matière de sécurité.
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  • Les facteurs, les mécanismes, les conséquences et les responsabilités.
  • Le cadre réglementaire et les dernières jurisprudences.
  • La responsabilité de l'employeur et les directives européennes.

Exemple
Identification et évaluation des risques.

Contrôle de l'inspection du travail

  • Rappels sur le déroulement d'un contrôle de l'inspection du travail.
  • Les documents à communiquer.
  • Tenir tous les registres et affichages obligatoires.

Exemple
Préparation à une inspection.

Contrat de travail : les points clés à surveiller

  • Spécificités juridiques du temps de travail.
  • Quelles caractéristiques pour le temps partiel et les heures supplémentaires ?
  • Modifier le contrat de travail en toute sécurité.
  • Les différents changements possibles.
  • L'entretien professionnel et la loi sur la formation.

Exercice
Modification un contrat de travail. Rédaction d'une clause.

Gestion des prestations externes

  • Les prestations de services et la requalification.
  • Le contrat avec les entreprises externes. Contrat de sous-traitance.
  • Le droits et les obligations : le cadre légal et le cadre contractuel.
  • Le prêt de main d'oeuvre.

Exemple
Contrat pour une prestation de service.

Gérer les situations particulières

  • Mesurer la pénibilité.
  • Charte sur le handicap et la diversité.
  • Prévenir la discrimination au travail.
  • L'égalité professionnelle homme-femme.
  • Démarche sur les risques psychosociaux.

Exercice
Organiser et négocier un accord.

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