Elegia

Le traitement des petites copropriétés et le contentieux de la copropriété depuis la réforme

Par Elegia

Objectifs

  • Analyser le nouveau régime des petites copropriétés
  • Distinguer actions visant le syndic, les copropriétaires et le syndicat de copropriétaire depuis la réforme
  • Adopter la bonne stratégie en fonction du but poursuivi et faire valoir son point de vue

Programme

Formation éligible à l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier

9h00 Début de la journée

I.Les régimes dérogatoires concernant les « petites copropriétés » et les copropriétés à 2 copropriétaires

  • Les copropriétés à deux
  • Dérogations relatives au syndic
  • Dérogations relatives à la prise de décision
  • Les petites copropriétés
  • Compte bancaire séparé
  • Délégation de pouvoirs
  • Fonds travaux
  • Suppression de la cogestion

II.Le contentieux de la copropriété

  • Les actions en procédure visant le syndic
  • Engagée par le président du conseil syndical sur délégation de l'AG
  • Engagée par un ou plusieurs copropriétaires
  • Conditions de l'action
  • Conséquences financières
  • Les actions en procédure visant les copropriétaires
  • En recouvrement des sommes dues (actions en paiement)
  • Pour non-respect du règlement de copropriété, des décisions collectives et de la règlementation

III.Les actions en procédure visant le syndicat des copropriétaires

  • En responsabilité des dommages faits aux tiers et aux copropriétaires peu importe l'origine du dommage

17h30 Fin de la journée

Pédagogie

  • Eligible à l'obligation de formation des professionnels de l'immobilier