Dalloz

Le séjour des étrangers en France : régimes et procédure applicables

Par Dalloz

Objectifs

  • Connaître la réglementation applicable au séjour en France
  • Engager une procédure de demande ou de renouvellement de titre de séjour
  • Approfondir la procédure de regroupement familial

Programme

Généralités

  • Obligation de posséder un titre de séjour pour tout séjour d'une durée supérieure à 3 mois
  • Règles générales relatives au dépôt des demandes de délivrance initiale et de renouvellement des titres de séjour
  • Vérifications effectuées lors de l'instruction des demandes de titres de séjour (ou de leur renouvellement)
  • Taxes
  • Autres formalités
  • Régime général/régimes spéciaux (algériens, tunisiens)
  • Différents titres de séjour : carte de séjour temporaire, carte de séjour pluri-annuelle, carte de résident, carte de séjour permanent, récépissé, autorisation provisoire de séjour

Admission au séjour

  • Carte de séjour temporaire : principaux cas
  • Carte de séjour « visiteur »
  • Carte de séjour « vie privée et familiale »
  • Plusieurs exemples : conjoints de Français, parents d'enfants Français, attaches privées ou familiales en France, étrangers gravement malades, étrangers jeunes majeurs, étrangers frappés par un accident du travail ou une maladie professionnelle, étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire et membres de leur famille étrangers apatrides et membres de leur famille
  • Carte de séjour « étudiant »
  • Carte de séjour « retraité »
  • Admission exceptionnelle au séjour : circulaire de régularisation du 28 novembre 2012
  • Accès au marché de l'emploi en France
  • Généralités relatives à l'autorisation de travail
  • Cas de dispense de l'autorisation de travail
  • Conditions d'obtention de la carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire »
  • Cas dans lesquels la situation de l'emploi n'est pas opposable
  • Cas dans lesquels la situation de l'emploi est opposable
  • Circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 : régularisation sur place du fait du travail accompli en France
  • Durée de validité des titres de séjour liés à une activité salariée : des modifications importantes dans la loi du 7 mars 2016
  • Carte de résident
  • Cas de délivrance automatique de la carte de résident existant déjà avant la loi du 7 mars 2016
  • Cas facilités par la loi du 7 mars 2016 : simple faculté devenue une obligation pour le préfet (séjour régulier depuis au moins 5 ans et de manière ininterrompue en France ; étrangers ayant des attaches familiales en France)

Regroupement familial

  • Catégories de personnes exclues de la procédure du regroupement familial
  • Membres de la famille concernés par la procédure du regroupement familial
  • Interdiction du regroupement familial partiel
  • Conditions à remplir par l'étranger résidant en France
  • Résidence légale en France depuis au moins 18 mois
  • Condition de ressources stables et suffisantes
  • Condition relative au logement
  • Conformité aux principes de la République
  • Conditions à remplir par les membres de la famille
  • Procédure
  • Dépôt de la demande
  • Décision du préfet
  • Admission au séjour des membres de la famille
  • Régime de droit commun
  • Accords bilatéraux
  • Taxe sur les titres de séjour et redevance OFII
  • Admission au travail des membres de la famille
  • Remise en cause du regroupement familial

Régimes spéciaux : séjour, travail et regroupement familial

Principales dispositions dérogatoires pour les ressortissants algériens et tunisiens

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