Comundi

Le règlement REACH

Par Comundi

Objectifs

  • Situer la réglementation REACH dans un contexte international, européen et national
  • Appréhender les obligations liées à la réglementation REACH
  • Maîtriser les références règlementaires pour pouvoir répondre efficacement aux demandes clients

Programme

I) Introduction : appréhender la réglementation REACH dans les grandes lignes

  • Contexte règlementaire
  • Qu’est-ce que REACH : objectifs, piliers et champ d’application
  • Les différents statuts dans REACH et leurs interactions : fabricants de substances chimiques, importateurs, utilisateurs, distributeurs, …
  • Les institutions : la Commission Européenne, l’Agence Européenne des Produits Chimiques
  • (ECHA), les Etats Membres et leur Autorités Compétentes respectives, …

II) Stratégie et démarche d’enregistrement sous REACH

  • L’enregistrement et l’inquiry
  • Exemptions et cas particuliers
  • L’analyse stratégique : les coûts liés à l’enregistrement

III) La Fiche de Données de Sécurité : obligations, rédaction et analyse de conformité

  • Contexte de la FDS : REACH et CLP
  • Ce qu’il faut savoir sur les aspects d’une FDS
  • La FDSe

IV) L’Autorisation et la problématique article

  • Contexte et objectif de la procédure d’Autorisation
  • Identification des SVHC
  • Liste des substances inscrites à l’annexe XIV
  • Définition d’un article et obligations relatives aux articles selon votre statut

V) Démonstrations d’outils

  • Présentation et navigation sur le site de l’ECHA (accès aux dossiers disséminés)
  • REACH-IT
  • IUCLID

VI) Exercices pratiques

N°1 : Trouver la fonction de différents objets et déterminer leur nature selon REACH : substance, mélange ou article ?
N°2 : Définir votre statut pour les articles que vous recevez/vendez : Producteur ou importateur d’article, Producteur ou importateur de substance / mélange, Utilisateur en aval

Pédagogie

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure