Liaisons Sociales

Le règlement intérieur : véritable outil RH ! (Connexion à distance ou présentiel )

Par Liaisons Sociales

Objectifs

  • Faire un point sur l'actualité législative et jurisprudentielle ayant un impact direct sur le contenu du règlement intérieur
  • Intégrer les nouvelles problématiques dans le règlement intérieur
  • Identifier les dispositions existantes à « toiletter »

Programme

Quel est l'impact du changement de seuil ?

  • Comment calculer l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement ?
  • Quelle période retenir pour le franchissement du seuil ?
  • Quelle est la conduite à tenir pour les établissements entre 20 et moins de 50 salariés qui ne sont plus soumis à l'obligation de rédiger un règlement intérieur ?

Quelle est encore aujourd'hui l'utilité du règlement intérieur ?

  • A quoi sert aujourd'hui le règlement intérieur ?
  • Peut-on sanctionner des comportements fautifs non visés par le règlement intérieur et à quelles conditions ? A défaut, que peut faire l'entreprise ?
  • Peut-on sanctionner un collaborateur en l'absence de règlement intérieur ?
  • Peut-on le licencier pour faute dans ce cas ?
  • Faut-il transformer le règlement intérieur en mode d'emploi de la vie en entreprise et en outils de management ?

Quelles sont les dispositions à toiletter ?

  • Quelles sont les clauses à remanier ou à compléter ?
  • Quelles sont les dispositions à supprimer ?
  • Faut-il revoir la définition de la faute lourde ?
  • Comment consolider les mesures de mises à pied ?
  • Faut-il caractériser précisément les comportements fautifs ? Si oui, comment ? Sinon quelles précautions prendre ?
  • Faut-il revoir l'échelle des sanctions ?
  • Peut-on moderniser ou adapter les procédures disciplinaires ?
  • Comment harmoniser les règles appliquées dans les entreprises à établissements multiples ou dans les groupes ?
  • Comment le pouvoir disciplinaire peut-il s'appliquer dans les nouvelles organisations et que peut ou doit prévoir le règlement intérieur ?

Comment, dans le cadre du règlement intérieur, prévenir, détecter et sanctionner le non-respect des nouveaux impératifs de santé, de sécurité et de discipline ?

  • Comment procéder s'agissant :
    • des dispositifs de détection de vols ?
    • des contrôles de sécurité ?
    • des incivilités ?
    • des discriminations ?
    • du harcèlement ?
    • de la déconnection ?
    • du RGPD ?
    • de la consommation ou des trafics de drogue ?
    • de l'alcoolémie ?
    • de fraudes et de corruptions ?
    • des infractions routières ?
    • etc.

Comment construire le règlement intérieur, étape par étape et clause par clause ?

  • Avec qui les construire ?
  • Quelle trame adopter ?
  • Quelles clauses y insérer et comment les rédiger ?
  • Comment le faire coexister, sans chevauchement, avec des Chartes ou des Codes de bonne conduite ?
  • Comment le diffuser ?
  • Quelles modalités de suivi prévoir et comment les faire évoluer ?

Quelle est l'opportunité de rédiger une clause de neutralité restreignant la manifestation des convictions des salariés ?

  • Pour quelles raisons rédiger ce type de clause ?
  • Quelles sont les conditions de validité ? Les précisions de la jurisprudence
  • Quels sont les points de vigilance ?

Quelles sont les risques encourus par l'entreprise en cas de malfaçons ?

  • Comment faire face au contrôle de l'inspection du travail et quels sont les recours dont dispose l'entreprise ?
  • Quelles peuvent être les conséquences judiciaires de dispositions non conformes ?