Gereso

Le régime des fusions et opérations assimilées

Par Gereso

Objectifs

  • Comprendre les différentes étapes d'une opération de restructuration.
  • Appréhender les régimes juridique et fiscal des fusions et opérations assimilées.
  • Mettre en œuvre le traitement comptable de ces opérations.
  • Optimiser le processus de fusion-acquisition.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Les fusions de sociétés

  • Aspects juridiques de la fusion
    • Code civil et Code de commerce
    • règles spécifiques et règles relatives à l'information des associés
    • effets et sanctions des opérations de restructuration
  • La transmission universelle de patrimoine (TUP)
    • régime juridique
    • régime fiscal
    • traitements comptables
  • Les autres opérations de fusion
    • période préalable
    • décision de la fusion
    • effets de la fusion
    • régime fiscal de la fusion
  • Les opérations de scission
    • régime juridique
    • régime fiscal
    • traitements comptables
  • Les traitements spécifiques liés aux opérations de restructuration
    • Impôt sur les Sociétés (IS)
    • TVA
    • Contribution Économique Territoriale (CET)
    • régime de l'intégration fiscale
  • Les opérations d'apports partiels d'actif
    • régime juridique
    • régime fiscal

Pédagogie

  • Formation animée par un praticien des fusions & acquisitions, directeur administratif et financier
  • De nombreux exemples concrets et cas pratiques ponctuent la formation
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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  • L'organisation du montage financier
  • Comprendre et analyser les points d'attention juridique correspondants
  • Appréhender les avantages et les risques issus d'un financement de projet
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  • Comprendre l'environnement actuel du marché des financements structurés
  • Connaître les méthodes d'analyse de risque appliquées par les banques et les agences de notation
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