PAY JOB Formation

Le Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE

Par PAY JOB Formation

Objectifs

  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Comprendre la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes et savoir les détecter
  • Mener à bien ses missions en tant que Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE vis-à-vis des salariés, des membres du CSE et de sa Direction
  • Comprendre en tant qu’employeur le rôle du Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE et en faire un allié dans sa politique de prévention

Programme

Cadre juridique du harcèlement sexuel
  • Ce que prévoient le Code du Travail et le Code Pénal
  • Les apports de la Loi contre les violences sexistes et sexuelles dite Loi Schiappa du 3 août 2018
  • Comment et pourquoi distinguer harcèlement sexuel, agressions sexistes, violences sexistes?
  • Quel lien entre harcèlement et discriminations interdites?
  • Charge de la preuve
  • Les obligations pesant sur l’employeur et la position sévère de la jurisprudence récente
  • La protection des victimes et des personnes ayant dénoncé les faits
  • Les sanctions encourues par l’auteur de harcèlement sexuel/agissements sexistes
  • Le rôle de la médecine du travail et de l’inspection du travail
Cas pratique : savoir identifier des agissements sexistes et le harcèlement sexuel.
Désigner un Référent CSE harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Comment ?
  • Qui ?
  • Pour quelle durée ?
  • Avec quels moyens ?
  • Quid des heures de délégation ?
  • Quid de la formation ?
  • Dans les entreprises de plus de 250 salariés : une obligation double, le Référent RH
Les missions en tant que Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes CSE : analyses
  • Prévenir les risques en matière de santé au travail, RPS et QVT
  • Prévenir les risques en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes
  • Détecter les situations à risques en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Alerter
  • Gérer les situations de crise d’un point de vue interne et externe
  • Anticiper/éviter le risque de contentieux
Cas pratique : Comment s’articule les missions du Référent harcèlement au CSE avec celles du Référent RH dans les entreprises d'au moins 250 salariés ?
Comment remplir ses missions en tant que Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes CSE ?
  • S’appuyer sur les acteurs internes et externes de la prévention
  • Utiliser les outils de communication
  • Utiliser sa liberté de circulation, mener des entretiens
  • Demander des mesures conservatoires
  • Mener des enquêtes
  • Recourir au Droit d’alerte et de retrait
  • Proposer un plan d'actions
Focus : état des lieux de la jurisprudence récente en matière de harcèlement sexuel/agissements sexistes et de l’appréciation de l’obligation de prévention à la charge de l’employeur par les juges

Pédagogie

  • Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur
  • Alternance équilibrée entre les apports théoriques et les mises en pratique
  • Evaluations à chaud en fin de formation
  • Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 7 jours avant la formation et pendant les 7 jours suivants la formation
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la formation

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