Feel Europe

Le président du CHSCT

Par Feel Europe

Objectifs

  • Maîtriser les missions et moyens d'actions du CHSCT
  • Utiliser les méthodes appropriées pour évaluer et prévenir les risques
  • Maîtriser sa responsabilité civile et pénale
  • Conduire des réunions efficaces et vivantes

Programme

1. Désignation des membres du CHSCT

  • Protection
  • Obligations

2. Composition du CHSCT

  • Membres à voix délibératives
  • Membres à voix consultatives

3. Différentes réunions et déroulement

  • Périodicité
  • Auteur de la convocation
  • Auteur de l'ordre du jour et du procès verbal

4. Moyens du CHSCT

  • Moyens matériels
  • Crédits d'heures (utilisation et imputation)
  • Liberté de déplacement des élus
  • Exercice du droit d'alerte

5. Délit d'entrave

6. Recours aux experts

7. Les prérogatives du CHSCT

  • Visites et enquêtes d'inspection
  • Analyse des postes de travail
  • Avis sur le travail des salariés protégés

8. Le pouvoir de proposition d'actions préventives du CHSCT

9. Informations et consultations obligatoires du CHSCT

10. Accidents du travail

Référence réglementaire : Articles L4611-1 à L4614-16 et R4612-1 à R4614-36 du Code du Travail.

Pédagogie

  • Etudes de cas
  • Mises en situation pratiques
  • Exercices
  • Document INRS remis à chaque participant

– Méthode participative et active

– Mises en situation, jeux de rôles, vidéo

– Support de cours remis à chaque participant, 1 stylo et un bloc-notes par stagiaire

– FORMATEUR : formateur/consultant ayant une expérience significative en entreprise sur le métier concerné et expert en formation avec en moyenne 10 ans d’expérience

– Vidéoprojecteur et tableau blanc et/ou paperboard

– Feuille d’émargement à la demi-journée, questionnaire de satisfaction stagiaire, évaluations des acquis tout au long de la formation, attestation de stage

Modalités d'évaluation

En amont de la formation

  • Audit par téléphone par nos commerciaux et formateurs
  • Tests d'auto-positionnement avant l'entrée en formation par le biais de questionnaire

Au cours de la formation

Exercices pratiques et mises en situation professionnelle pour valider la compréhension de chaque notion abordée dans le programme de cours.

En fin de formation

  • Validation des acquis par le formateur ou via un questionnaire renseigné par les stagiaires
  • Evaluation qualitative par les participants à l’issue de la formation via un questionnaire de satisfaction accessible en ligne.

Une attestation de fin de formation reprenant les objectifs de formation est également remise aux stagiaires puis signée par le formateur.

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  • Faire le point sur les Ordonnances Macron et leurs impacts sur la mise en oeuvre de l'instance
  • Appliquer et faire respecter au quotidien les droits et les obligations des Représentants du personnel et de l'employeur
  • Eviter les contentieux et prévenir les conflits
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Initiale en santé et sécurité au travail pour CSE/CSSCT (en entreprise de moins de 300 salariés)Par Comundi

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les missions de prévention en santé, sécurité et conditions de travail sont assurées par le Comité social et économique (CSE).
Comment veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés ? De quels moyens d'actions dispose les membres d'une CSSCT ? Comment améliorer la prévention des risques professionnels ?
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Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise. Les règles applicables au CSE sont, pour partie, une reprise des règles applicables aux anciens Comité d’Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L’ordonnance 2017-1386 a transféré la quasi-totalité des missions du CHSCT au CSE. Afin d’éviter tout risque contentieux pour l’employeur et tout particulièrement le risque de délit d’entrave, il est important de maîtriser et respecter les moyens et les droits dont disposent les membres du comité social et économique.