Lamy Formation

Le nouveau contentieux prud'homal - L'impact de la Loi Macron

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Évaluer les enjeux et les risques d'un contentieux
  • Maîtriser la procédure
  • Préparer son dossier
  • Intégrer l'évolution des règles dans les pratiques

Programme

Maîtriser les points clés de la saisine du Conseil de Prud'hommes

  • Comprendre la composition et l'organisation du Conseil de Prud'hommes depuis l'ordonnance du 31 mars 2016
  • Les règles de compétence
  • Qui peut saisir le CPH ?
  • Quels sont les litiges concernés
  • Sécuriser la saisine en tenant compte des délais de recours des litiges relatifs aux :
    • Contrats de travail
    • Action en paiement de salaire
    • Harcèlement
    • Discrimination
    • Autres actions
  • Quels sont les risques juridiques et financiers

Intégrer chaque étape de la procédure contentieuse

  • Rôle du bureau de conciliation et d'orientation depuis la loi macron
  • L'audience de concialiation : Saisir la possibilité de trouver un accord
  • Optimiser sa tentative de conciliation
  • L'intérêt de la médiation
  • Quid des procédures alternatives de règlement à l'amiable
  • Réagir face à l'échec d'une conciliation
  • L'absence de comparution
  • Respecter le principe du contradictoire et éviter les sanctions, quid de l'oralité de la procédure ?
  • Préparer L'audience de jugement
  • Les voies d'exécution d'un jugement
  • Obtenir une décision d'urgence grâce au référé prud'homal
  • Définir la ligne de conduite à tenir pour organiser sa défense

Organiser efficacement sa défense

  • Le choix de la comparution personnelle ou la représentation
  • Rôle des syndicats et statut protecteur renforcé
  • La charge de la preuve
  • Comment constituer son dossier :
    • Pièces à rassembler
    • Les moyens de preuves licites etc
  • Quand faire appel à son avocat conseil
  • Préparer sereinement sa stratégie de défense

Les voies de recours

  • La cour d'appel
  • Les règles de pourvoi en cassation
  • Connaître les délais

Pédagogie

  • Ce stage détaille toutes les étapes d’une procédure prud’homale.- Animé par un avocat expert en droit social, dans une approche concrète du contentieux, vous bénéficiez ainsi de ses propres retours d’expériences en tant que conseil d’entreprise.

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L'un des aspects les plus importants du droit est la procédure juridique et le droit social ne fait pas exception.

Cette formation vous permettra donc d'approfondir vos connaissances en matière de procédure et plus précisément en matière de procédure prud'homale. Vous connaitrez donc l'ensemble des dernières modifications liées à la procédure prud'homale afin d'éviter la nullité de vos actions et de mieux comprendre les enjeux de ces dernières sur vos pratiques.