XXL Formation

Le nouveau cadre légal de la formation professionnelle continue

Par XXL Formation

Objectifs

Comprendre le dispositif de la formation professionnelle depuis la réforme de 2018Appréhender les différents dispositifs à la disposition des entreprises et des salariés, ainsi que leur fonctionnementConnaître les différents acteurs de la formation et leurs rôles respectifsConnaître les modes de financement Accompagner les salariés dans l’évolution de leurs compétences

Programme

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction

  • Introduction
  • Les points clés de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018
  • Les nouveaux acteurs : les OPCO, France Compétences, le conseil en évolution professionnelle

Le plan de développement des compétences

  • Définition, objectifs et champ d’application
  • La nouvelle définition de l’action de formation
  • Typologie des actions de formation relevant du plan : obligatoires ou nécessaires, autres
  • Les actions relevant du plan
  • L’élaboration du plan : le projet de l’entreprise, les besoins individuels des salariés, l’identification et le chiffrage des actions à mettre en œuvre, les arbitrages, la formalisation du plan
  • La communication avec le CSE
  • Les modalités de réalisation des formations : obligation pour le salarié, refus, procédure
  • Le statut du salarié en formation
  • Le suivi obligatoire du salarié : entretien professionnel bisannuel

Le Compte Personnel de Formation

  • Les nouveautés du CPF
  • Le CPF de transition pour les salariés en activité
  • Le CPF de transition pour les salariés démissionnaires
  • L’information des salariés sur les modalités et le fonctionnement du CPF

Les impacts de la réforme dans l’alternance

  • Le contrat d’apprentissage : financement, assouplissement des règles de fonctionnement
  • La pro A ou promotion par l’alternance : objectifs, bénéficiaires, qualifications visées, modalités de mise en œuvre, cadre contractuel, financement
  • Le contrat de professionnalisation : durée du contrat, contrats ne visant pas nécessairement une qualification ou certification, mobilité internationale, modalités de mise en œuvre, financement

Le financement de la formation

  • La CUFPA, contribution unique à la formation et à l’alternance
  • La contribution supplémentaire à l’apprentissage
  • La contribution CPF-CDD
  • La contribution conventionnelle
  • La contribution volontaire
  • Les dispositifs financés
  • Le nouveau circuit de financement

La convention de formation

  • Définition et objectifs
  • Les mentions obligatoires
  • Les différents types de conventions

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

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  • optimiser l’investissement formation de l’entreprise
  • identifier et gérer les risques et opportunités liés à la règlementation
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  • Échanger entre professionnels sur les meilleures pratiques.