XXL Formation

Le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Par XXL Formation

Objectifs

Maîtriser les règles de fonctionnement du comité social et économiqueComprendre les différentes missions de cette nouvelle instance et les conditions de leur réalisationAssurer correctement son mandat au sein du comité

Programme

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction : objectif de l’ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017

  • Introduction : objectif de l’ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017

Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE

  • Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE
  • Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles
  • Les moyens matériels
  • Les heures de délégation

Les attributions et le cadre du mandat

  • Les questions économiques : thèmes abordés, informations périodiques et ponctuelles, différence entre information et consultation
  • La base de données économiques et sociales, outil de travail du comité
  • Les attributions sociales et culturelles
  • Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Les réunions du CSE

  • Le nombre et le rythme des réunions obligatoires
  • La préparation et la diffusion de l’ordre du jour
  • Le déroulement : délibérations, votes
  • La finalisation de la réunion : rédaction du procès-verbal, diffusion
  • La communication avec les salariés de l’entreprise

Les commissions

  • La commission santé, sécurité et conditions de travail : entreprises concernées, missions
  • Les autres commissions obligatoires

La formation

  • La formation spécifique en santé, sécurité, conditions de travail : bénéficiaires, durée
  • Les autres formations

Le recours aux experts

  • L’expert-comptable : cas de recours, missions, règles, financement
  • Les expertises techniques : sujets concernés, règles, financement

La gestion financière du CSE

  • Les obligations du comité en matière de transparence financière
  • Les documents comptables obligatoires : documents annuels, tenue comptable quotidienne
  • Le contrôle budgétaire : établissement des budgets, comparaison avec les réalisations
  • Le rapport annuel de gestion

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

Formations de la même catégories (5)

Adeos Formations
Le Comité Social et EconomiquePar Adeos Formations

Comprendre cette nouvelle instance du personnel et rédiger l'ensemble des documents en vu d'organiser les prochainesélections.

Lamy Formation
Le CSE à l'heure du Covid-19 (Formation à distance)Par Lamy Formation
  • Être en capacité à exercer son mandat en cette période de crise sanitaire
  • Adapter le fonctionnement du CSE en fonction de la situation de l'entreprise
  • Rester à l'écoute et répondre aux sollicitations des salariés
Lamy Formation
Mise en place du CSE : cadre juridique et pratiquePar Lamy Formation
  • Identifier le rôle spécifique du CSE et ses attributions
  • Faire le point sur les Ordonnances Macron et leurs impacts sur la mise en oeuvre de l'instance
  • Appliquer et faire respecter au quotidien les droits et les obligations des Représentants du personnel et de l'employeur
  • Eviter les contentieux et prévenir les conflits
Elegia
Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratiquePar Elegia

Il est essentiel pour toute personne assurant l'organisation des élections professionnelles d'en maîtriser le cadre réglementaire et l'organisation pratique. La formation « Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique » d'ELEGIA donne tous les outils pratiques pour préparer les élections, en assurer l'organisation matérielle, procéder aux dépouillements et attribuer les sièges.

Comundi
Initiale en santé et sécurité au travail pour CSE/CSSCT (en entreprise de moins de 300 salariés)Par Comundi

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les missions de prévention en santé, sécurité et conditions de travail sont assurées par le Comité social et économique (CSE).
Comment veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés ? De quels moyens d'actions dispose les membres d'une CSSCT ? Comment améliorer la prévention des risques professionnels ?
Nous vous proposons une formation de 3 jours pour acquérir les bases de votre mandat.