Les Echos Formation

Le financement des collectivités

Par Les Echos Formation

Objectifs

  • Comprendre la dette publique locale, ses intervenants et les produits utilisés
  • Décrypter les principales dispositions relatives à la réorganisation territoriale
  • Dresser le bilan organisationnel et financier de la réforme territoriale
  • Appréhender le volet « finances locales » et les moyens dont disposeront les collectivités

Programme

1ère Journée

Introduction

  • Dix ans d’évolution des finances locales

La dette publique locale

  • Une forte augmentation de l’encours de la dette
  • L’encadrement budgétaire
  • Les règles comptables et de gestion

La gestion des finances locales (comptabilité et gestion)

  • Un cadre juridique toujours insuffisant
  • Un contrepouvoir toujours peu présent
  • Une mauvaise appréhension par les collectivités des offres d’emprunts proposent par les banques

Un très large éventail de produits d’emprunts avec des normes encore peu contraignantes

  • Le financement et le risque de refinancement
  • Une présence sur les marches qui reste marginale
  • La notation des collectivités locales

Le cadre juridique

  • La Charte Gissler
  • La circulaire du 25 Juin 2010
  • Recommandations ou obligations

Les différents types de financements

  • Les financements classiques
  • Les obligations
  • Les placements privés
  • Les bons de trésorerie
  • Autres
  • Conditions et documentation

Les différents intervenants

  • Qui sont-ils ?

    • La BEI
    • La CDC
    • La Banque Postale
    • AFL
    • SFIL
    • Autres
  • Comment fonctionnent-ils ?
  • Quels sont leurs rôles vis a vis des banques ?

Les produits classiques de gestion de la dette

  • Les produits de risque de taux

    • FRA
    • Swap
    • Option
    • Swaption
  • Exemples de différentes solutions de produits

    • Préouverture d’une émission obligataire ou d’un placement prive
    • Produits liés à l’inflation

Les produits toxiques

  • La voie judiciaire : quelle jurisprudence ?
  • Les solutions mises en place par l’Etat
  • Exemples de produits toxiques
  • La voie technique : les méthodes de restructuration

    • Restructuration verticale
    • Restructuration horizontale
    • Exemples

Les produits de risque de crédit

Les Finances locales en 2015

  • Environnement macroéconomique
  • Le poids des administrations publiques locales dans les finances publiques
  • Les recettes des collectivités locales
  • Principales tendances en 2015

Tour de table et clôture de la journée

2ème Journée

Introduction

  • Compte tenu de l’état des finances publiques locales en 2014, la réforme est nécessaire. La reforme présentée actuellement suffira-t-elle ?

Le contexte financier de l’État et de la réduction des déficits publics

  • Rappel du but de la réforme territoriale comme moyen permettant à l’État d’accomplir ses finalités propres
  • Favoriser la région comme acteur de la politique économique
  • Quels sont les objectifs de réduction fixés par l’État ?

Les différents intérêts dans la réforme de l'administration

  • Le point de vue du financement
  • Point de vue des employés de l’État
  • Point de vue des bénéficiaires du service public
  • Degré d’opposition et arbitrage entre ces point de vue (ou intérêts)

Analyse des dysfonctionnements de l’administration

Le contenu de la réforme de l'administration

  • Le contrôle budgétaire et l’évaluation des politiques publiques.
  • L’administration électronique
  • La décentralisation
  • La participation des usagers
  • L’externalisation

Comment va être mise en œuvre la réforme de l’administration territoriale ?

  • Bref historique de la réforme de l'administration
  • La méthode de la réforme de l'administration
  • Le rôle des nouvelles agences
  • Le calendrier

Que va-t-elle changer ?

  • Les Régions
  • Les Départements
  • Les Communes
  • Les structures intercommunales (syndicats mixtes)

Les enjeux financiers et organisationnels de la loi

  • Impact de l’extension de périmètre sur l’intégration des communautés
  • Les problématiques de mutualisation
  • Les dispositions relatives à la fiscalité et aux dotations
  • Les financements croisés
  • Les interactions entre réforme territoriale, réforme fiscale et péréquation financière
  • Les conséquences à prévoir sur les budgets

Gestion financière : quels horizons pour les concours financiers de l’État aux collectivités ?

  • La dette
  • Les modes de financements
  • Les produits de gestion

Questionnement sur la reforme

  • Une reforme imposée par Bruxelles dans le cadre de la réduction des déficits publics
  • Une bonne reforme pour l’Etat ? Sera-t-elle suivie par une autre réforme ?
  • Quels sont les marges de manœuvre des collectivités ?

    • Augmentation de la dette
    • Hausse des taxes
    • Baisse de la qualité des services publics

Clotûre de la formation

Pédagogie

  • Une formation conçue pour des non-juristes et qui s’appuie sur des exemples concrets
  • L’actualité décryptée avec les étapes de discussions
  • Une analyse des tendances
  • Le calendrier de la réforme
  • Les points sensibles de la réforme explicitée
  • Les réponses possibles organisationnelles seront évoquées

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