Gereso

Le fait religieux dans l'entreprise : quelle conduite adopter?

Par Gereso

Objectifs

  • Appréhender tous les cas de l'expression religieuse dans l'entreprise acceptés par la loi et la jurisprudence.
  • Prévenir et régler les conflits nés de revendications religieuses au regard de la législation française, européenne et de la jurisprudence.
  • Réagir aux différentes situations : exigence du principe de la laïcité dans l'entreprise par des salariés, revendications de l'exercice religieux par des salariés fondé ou non sur la loi...
  • Établir "une charte de l'expression" conformément à la législation en vigueur et à la jurisprudence.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et jurisprudences en la matière

Laïcité et liberté religieuse : sources juridiques et droits fondamentaux

  • Textes à respecter dans la relation de travail
    • la loi française : constitutions, le code du travail, le guide du fait religieux du Ministère du travail de mars 2017, le code civil, le code pénal…
    • les directives ou recommandations européennes
    • les différentes Déclarations des droits de l’homme et du citoyen
  • Protection des droits fondamentaux des salariés
    • liberté de croyance consacrée par la Convention européenne des droits de l’homme (article : 9 CEDH)
    • respect par l’employeur des convictions religieuses de ses salariés
  • Reconnaissance des droits fondamentaux de l’entreprise : le droit de propriété, la liberté d’entreprise, la responsabilité sociale de l’entreprise

Comment gérer la relation précontractuelle entre le candidat salarié et l'entreprise ?

  • L’importance de définir en amont les exigences du poste
  • En principe, l’entreprise n’a pas à justifier son refus de recruter
  • Attention, aux risques de discriminations à l’embauche

Comment gérer le fait religieux lors de l’exécution du contrat de travail ?

  • Rappel de deux principes obligeant les deux parties prenantes
    • le respect des engagements initiaux
    • le devoir de cohérence dans la conduite des engagements souscrits
    • Études de cas pratiques vus par la jurisprudence : gérer le refus d'un salarié pour des motifs religieux de partager son espace travail avec des collègues de sexe féminin
  • Concilier la liberté d’expression religieuse avec l’engagement contractuel de loyauté
    • fixer les règles de fonctionnement en entreprise dans la cadre du règlement, veiller à le mettre à jour et à le diffuser
    • veiller à ce que l’adhésion aux « valeurs de l’entreprise » ne porte pas atteinte à la liberté religieuse du salarié
    • Études de cas pratiques vues par la jurisprudence : comment motiver le refus d’accéder à une revendication religieuse ?

Protection des intérêts de chacune des parties

  • La protection des intérêts du salarié citoyen dans leurs convictions et pratiques religieuses dans l’entreprise et hors prestation de travail
    • Études de cas pratiques vus par la jurisprudence : souhait du salarié de consommer des produits conformes à sa pratique religieuse lors d'un déjeuner de travail, utilisation du bureau ou espace de travail pour faire ses prières
  • La protection des intérêts de l’entreprise par des restrictions limitant la liberté, justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché
    • Études de cas pratiques vus par la jurisprudence :
    • imposition d’une tenue professionnelle dans certains secteurs d'activités et incompatibilité avec le port du foulard, du voile, de la burqa…
    • interdiction d'apposer sur les murs des représentations religieuses

Maintenir un environnement harmonieux dans l'entreprise : les objectifs

  • Ne pas esquiver le fait religieux qui est devenu une réalité
  • Assumer une démarche ferme et pragmatique dans le cadre légal
  • Pratiquer le dialogue et la coopération
  • Aboutir à des solutions durables dans le temps par le compromis ou par la juste mesure ou par l’accommodement raisonnable

Pédagogie

  • L'apport des compétences opérationnelles par l'étude de cas pratiques fictifs ou jurisprudentiels susceptibles de se présenter en milieu professionnel
  • Une formation pratique permettant de déterminer une communauté de règles pour travailler et collaborer ensemble, argumenter en droit et en fait pour prévenir ou régler les conflits
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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  • Maîtriser les concepts de la diversité et de la non-discrimination
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Cette formation vise à augmenter de manière significative l’efficacité des participants dans leurs relations professionnelles avec des Ivoiriens pour leur permettre d’être immédiatement opérationnels.

A l’issue de la formation, ils auront des clefs pour les aider à :

  • Prendre conscience de leur propre bagage culturel
  • Comprendre le contexte et la culture ivoirienne
  • Déchiffrer les codes culturels et analyser les situations d’incompréhension
  • Anticiper les dysfonctionnements dus aux différences culturelles
  • Réduire le stress et les malentendus
  • Décoder les processus de décision et de négociation des Ivoiriens
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Cette formation vise à augmenter de manière significative l’efficacité des participants dans leurs relations professionnelles avec des Slovaques pour leur permettre d’être immédiatement opérationnels.

A l’issue de la formation, ils auront des clefs pour les aider à :

  • Prendre conscience de leur propre bagage culturel
  • Comprendre le contexte et la culture slovaque
  • Déchiffrer les codes culturels et analyser les situations d’incompréhension
  • Anticiper les dysfonctionnements dus aux différences culturelles
  • Réduire le stress et les malentendus
  • Décoder les processus de décision et de négociation des Slovaques
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Cette formation vise à augmenter de manière significative l’efficacité des participants dans leurs relations professionnelles avec des Kosovars pour leur permettre d’être immédiatement opérationnels.

A l’issue de la formation, ils auront des clefs pour les aider à :

  • Prendre conscience de leur propre bagage culturel
  • Comprendre le contexte et la culture de leurs interlocuteurs
  • Déchiffrer les codes culturels et analyser les situations d’incompréhension
  • Anticiper les dysfonctionnements dus aux différences culturelles
  • Réduire le stress et les malentendus
  • Décoder les processus de décision et de négociation kosovars
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Congo-Kinshasa - Travailler avec des CongolaisPar Akteos

Cette formation vise à augmenter de manière significative l’efficacité des participants dans leurs relations professionnelles avec des Congolais pour leur permettre d’être immédiatement opérationnels.

A l’issue de la formation, ils auront des clefs pour les aider à :

  • Prendre conscience de leur propre bagage culturel
  • Comprendre le contexte et la culture congolaise
  • Déchiffrer les codes culturels et analyser les situations d’incompréhension
  • Anticiper les dysfonctionnements dus aux différences culturelles
  • Réduire le stress et les malentendus
  • Décoder les processus de décision et de négociation des Congolais