Groupe Revue Fiduciaire

Le droit pénal des affaires: savoir anticiper les risques

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Analyser et comprendre les contours juridiques de la responsabilité pénale appliquée au monde des affaires pour éviter la mise en jeu de la responsabilité pénale de son entreprise et/ou de ses membres.

Programme

1. Maîtriser les fondamentaux du droit pénal commun des affaires

  • Définition et caractéristiques de l’infraction
  • Les infractions dans la vie des affaires : illustration jurisprudentielles

2. La procédure pénale

  • Les acteurs et leurs rôles respectifs
  • Les étapes clés

3. Les sanctions

  • Les amendes et les peines de prison
  • Les autres peines

4. La responsabilité pénale des personnes physiques et morales

  • Les conditions de la responsabilité individuelle
  • La distinction « auteur/complice/receleur »
  • La responsabilité du chef d'entreprise et impact de la délégation de pouvoirs
  • Les conditions de la responsabilité de la personne morale
  • Analyse juridique comparative des infractions intentionnelles et non intentionnelles

5. Les conséquences civiles de la responsabilité pénale

  • Conséquences quant à l’évaluation du préjudice
  • La distinction préjudice direct / préjudice indirect
  • La détermination du débiteur des dommages et intérêts : la clé de répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire

6. Maîtriser le droit pénal des sociétés

  • Les délits relatifs aux comptes sociaux
  • L'abus de biens sociaux : critères et sanctions
  • Dividendes fictifs : définition et sanctions

7. Le droit pénal économique et de la concurrence

  • Les pratiques anticoncurrentielles : définition, sanctions, illustration jurisprudentielles
  • La contrefaçon et la revente à perte

8.Le droit pénal financier

  • Le délit d'initié
  • Les délits de blanchiment

CAS PRATIQUE :

  • Analyse commentée d’un dossier pénal de l’enquête à la comparution devant le juge, retours d’expériences

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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