Accofor

Le droit du travail

Par Accofor

Objectifs

Différencier les sources du droit du travail. Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat. Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur. Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.

Programme

Les sources du droit du travail et son architecture

  • Les normes du Droit du Travail
  • Les instances de contrôle : les juridictions, l'inspection du travail
  • La responsabilité du dirigeant et des responsables
  • Aperçu sur les diverses formalités obligatoires

Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

  • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche
  • Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés
  • Mettre en place des clauses de contrat en adéquation avec sa politique RH (mobilité, dédit-formation…)
  • Recourir aux CDD (dont nouveau CDD à objet défini) et à l'intérim sans risque (motifs, successions de contrat…)
  • Le droit du recrutement
  • La période d’essai
  • L’exécution d’un contrat

Gérer la relation de travail

  • Durée et aménagement du temps de travail : contingent d’heures supplémentaires, conventions de forfait …
  • Faire face à l’absentéisme : maladie et accident professionnel ou non, inaptitude …
  • Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire

Gros plan sur les congés

  • Périodes de référence pour l’acquisition et la prise des congés
  • Période légale pour la prise du congé principal

Les sanctions et l’exercice du droit disciplinaire

  • Le règlement intérieur
  • Les faits, leur preuve, la vie privée du salarié, la faute et le choix de la sanction : difficultés pratiques et juridiques
  • Focus sur les harcèlements moral et sexuel et les discriminations

Rupture du contrat de travail

  • Démission
  • Licenciement : motifs et procédure
  • Rupture négociée : cas de la rupture conventionnelle du CDI
  • Transaction : quelle validité ?
  • Fins de carrières : départ et mise à la retraite

Se repérer dans le cadre de la représentation du personnel

  • Maîtriser les rôles des instances représentatives du personnel
  • Répertorier leurs moyens, droits et devoirs
  • Connaître les étapes clés de l'organisation des élections

Connaître les différentes sources de contentieux

  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux pénal
  • Relations avec l’inspection du travail

Pédagogie

Alternance de théorie et de pratique. Exercices individuels et collectifs. Retour d’expériences. Echanges. Etudes de cas. Entraînements.

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Pratiquer le Droit du travail (niveau 1) : Aspects IndividuelsPar Demos
  • acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion immédiate et efficace des ressources humaines
  • maîtriser les règles de la relationelle contractuelle avec le salarié
  • manager les absences, les congés et le temps de travail dans le respect du droit social
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Pouvoir de direction de l'employeur et libertés individuelles des salariésPar Tanit Formation

Cette formation vous présente l’exercice, sur le lieu de travail, des libertés individuelles des salariés et l’obligation pour l’employeur de concilier ces libertés avec son pouvoir de direction et son pouvoir disciplinaire.

Accofor
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  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
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Un bon manager doit s'assurer de la conformité juridique de ses pratiques de gestion des ressources humaines tout en sachant créer un lien de confiance avec l'ensemble des salariés, notamment en développant la qualité de vie au travail et en optimisant ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel.