CFPJ

Le droit de l'image

Par CFPJ

Objectifs

  • Connaître les principes du droit à l'image.
  • Appliquer le droit à l'image dans le cadre d'une captation.
  • Connaître le droit à l'image appliqué aux réseaux sociaux.

Programme

Le droit de l'image

Connaître l'image et le droit au respect de la vie privée

  • Définir la notion de vie privée.
  • Connaître les circonstances dans lesquelles il est possible d'évoquer la vie privée d'une personne.

Appliquer le droit de l'image en dehors de la vie privée

  • Appliquer un droit à l'image indépendant de toute notion de vie privée.
  • Identifier les limites du droit à l'image.
  • Recourir à des solutions techniques et juridiques face au droit à l'image.

Réaliser des captations en respectant la liberté d'expression

  • Connaître les limites de captation photographique ou audiovisuelle.
  • Identifier l'image diffamatoire, injurieuse, attentatoire à la présomption d'innocence.
  • Connaître les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives.
  • Se familiariser avec les droits voisins des artistes.

D'autres "intervenants" quant à la diffusion des images

  • Les propriétaires: un droit limité sur l'image de leur bien.
  • Établir les conditions d'une cession de droits d'auteur.
  • Identifier les mentions légales à apposer lors de la diffusion d'une image fixe ou animée.

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