Le droit de l'image
Par CFPJObjectifs
- Connaître les principes du droit à l'image.
- Appliquer le droit à l'image dans le cadre d'une captation.
- Connaître le droit à l'image appliqué aux réseaux sociaux.
Programme
Le droit de l'image
Connaître l'image et le droit au respect de la vie privée
- Définir la notion de vie privée.
- Connaître les circonstances dans lesquelles il est possible d'évoquer la vie privée d'une personne.
Appliquer le droit de l'image en dehors de la vie privée
- Appliquer un droit à l'image indépendant de toute notion de vie privée.
- Identifier les limites du droit à l'image.
- Recourir à des solutions techniques et juridiques face au droit à l'image.
Réaliser des captations en respectant la liberté d'expression
- Connaître les limites de captation photographique ou audiovisuelle.
- Identifier l'image diffamatoire, injurieuse, attentatoire à la présomption d'innocence.
- Connaître les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives.
- Se familiariser avec les droits voisins des artistes.
D'autres "intervenants" quant à la diffusion des images
- Les propriétaires: un droit limité sur l'image de leur bien.
- Établir les conditions d'une cession de droits d'auteur.
- Identifier les mentions légales à apposer lors de la diffusion d'une image fixe ou animée.
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L'innovation constitue l'un des moteurs de la concurrence, et fait à ce titre l'objet d'une faveur mais aussi d'une protection toutes particulières de la part des autorités de la concurrence. Mais au-delà de la recherche elle-même, l'exploitation de cette innovation (en particulier par l'obtention et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle) donne lieu à une surveillance de plus en plus étroite par le droit des ententes anticoncurrentielles et des abus de position dominante, s'adaptant en cela à un usage de plus en plus stratégique des droits de PI.
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette protection ne vaut pas toujours de plein droit et il est nécessaire d’identifier les conditions et de suivre les procédures des différents systèmes de protection que ce soit pour les œuvres de l’esprit de la propriété littéraire et artistique, ou pour les créations utilitaires et les signes distinctifs de la propriété industrielle.
La marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale d’une entreprise. C’est un signe distinctif permettant d’identifier précisément un produit ou un service qu’il convient de protéger pour limiter les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Encore faut-il savoir ce que l'on peut protéger et établir une véritable stratégie de protection en fonction des objectifs poursuivis par l’entreprise.
- Appréhender la notion de risque pays dans l’ensemble de ses composantes (financier, politique, technique, sécuritaire, militaire, industriel, etc.),
- Connaître et appliquer les différentes méthodes pour évaluer ce risque pays et estimer les impacts sur les projets,
- Identifier les évolutions prévisibles de ce risque.
- Valoriser et exploiter les créations intellectuelles en maîtrisant le cadre juridique de la protection et en cernant les enjeux inhérents aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
