Le droit de l'image
Par CFPJObjectifs
- Connaître les principes du droit à l'image.
- Appliquer le droit à l'image dans le cadre d'une captation.
- Connaître le droit à l'image appliqué aux réseaux sociaux.
Programme
Le droit de l'image
Connaître l'image et le droit au respect de la vie privée
- Définir la notion de vie privée.
- Connaître les circonstances dans lesquelles il est possible d'évoquer la vie privée d'une personne.
Appliquer le droit de l'image en dehors de la vie privée
- Appliquer un droit à l'image indépendant de toute notion de vie privée.
- Identifier les limites du droit à l'image.
- Recourir à des solutions techniques et juridiques face au droit à l'image.
Réaliser des captations en respectant la liberté d'expression
- Connaître les limites de captation photographique ou audiovisuelle.
- Identifier l'image diffamatoire, injurieuse, attentatoire à la présomption d'innocence.
- Connaître les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives.
- Se familiariser avec les droits voisins des artistes.
D'autres "intervenants" quant à la diffusion des images
- Les propriétaires: un droit limité sur l'image de leur bien.
- Établir les conditions d'une cession de droits d'auteur.
- Identifier les mentions légales à apposer lors de la diffusion d'une image fixe ou animée.
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- Faire le point sur la jurisprudence récente
