Lamy Formation

Le droit de la Copropriété

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Acquérir les règles de gestion
  • Organiser une copropriété avec un syndic efficace
  • Préparer une assemblée, l'organisation des travaux et la répartition des charges
  • Assurer le suivi des changements au sein d'une copropriété : mutation des lots, scission et redressement, exécution des travaux

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Le syndicat des copropriétaires

  • L'assemblée générale des copropriétaires
    • La convocation et la tenue des assemblées
    • Les décisions des assemblées et les règles de majorité
    • Le cas des travaux
    • La sanction des règles concernant le déroulement des assemblées
  • Les missions du syndicat des copropriétaires et ses droits
    • La conservation de l'immeuble
    • L'administration des parties communes
    • La responsabilité du syndicat
  • Le conseil syndical
    • La composition du conseil syndical
    • Les missions du conseil syndical
    • La décision de prendre des travaux d'amélioration
    • L'analyse des vices de décisions d'assemblées générales

Le syndic

  • Les pouvoirs du syndic
    • La gestion de l'immeuble
    • Le respect du règlement de copropriété
    • Le fonctionnement des assemblées générales
  • Les obligations administratives et financières du syndic
    • La nomination du syndic et la cessation de ses fonctions
    • Le contrat de syndic : examen des clauses
    • La gestion des copropriétés en difficulté
  • Etude de cas : la responsabilité du syndic à l'égard des copropriétaires et/ou des tiers

Les copropriétaires et la copropriété

  • Le règlement de copropriété
    • L'établissement, la modification et l'adaptation du règlement de copropriété
    • Le contenu du règlement de copropriété
    • La distinction des parties communes et privative
    • L'état descriptif de division
  • Etude de cas : modifier un règlement de copropriété en cas de cession d'un lot
  • Les droits des copropriétaires
    • La jouissance des parties privatives
    • La cession des lots
    • La jouissance exclusive des parties communes
  • Etude de cas : comment faire en cas de nuisances causées par un lot affecté à un usage de restaurant ?
  • Les obligations des copropriétaires
  • Le respect du règlement de copropriété
  • Le paiement des charges
    • Les catégories de charges et leur répartition
    • La modification et la révision des charges
    • Le recouvrement des charges
  • Etude de cas : le défaut de paiement de charges de copropriété et résolution

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

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L'ordonnance portant réforme de la copropriété est parue le 30 octobre 2019. Suivant l'article 215 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 autorisant le gouvernement à légiférer en la matière par ordonnance, cette réforme a pour objectif notamment de : redéfinir le champ d'application et adapter les dispositions du statut de la copropriété ; clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété. Il est vrai que la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété avait été largement retouchée et nécessitait, de l'avis de tous, une refonte. Dans ce contexte, l'ordonnance du 30 octobre 2019, en ses 42 articles, modifie par moins de 36 articles de la loi du 10 juillet 1965 tout en créant 25 nouvelles dispositions. C'est également le décret d'application du 17 mars 1967, dont dépend le succès de la réforme, qui a été modifié par le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020. Pour suivre cette réforme, ELEGIA Formation vous propose quatre rendez-vous en matinée, autour d'un brunch. A cette occasion, les points essentiels de l'ordonnance seront abordés pour avoir une vision globale de la réforme de la copropriété. Des « Focus » seront présentés permettant d'analyser dans le détail les règles nouvelles portant sur la gouvernance (syndic, syndicat des copropriétaires, conseil syndical), les modifications portant sur la structure de la copropriété, ainsi que la prise de décision en assemblée. Ces demi-journées seront l'occasion d'échanger avec des experts en copropriété, de partager vos expériences entre professionnels, d'obtenir des réponses opérationnelles à vos questions et d'améliorer vos pratiques.

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Le cycle professionnel « Être Gestionnaire de copropriété » d'ELEGIA intègre l'ensemble de ces questionnements, les impacts des dernières évolutions législatives et réglementaires ainsi que leur application et interprétation en jurisprudence pour apporter une vision complète et opérationnelle des missions du Gestionnaire de copropriété.