Dalloz

Le droit d'asile : maîtriser la procédure

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser les principes du droit d'asile et les différentes procédures existantes
  • Identifier les droits du demandeur d'asile
  • Appréhender les possibles de recours auprès de la CNDA

Programme

Différentes formes de protection

  • Protection conventionnelle
  • Clauses d'exclusion
  • Clauses de cessation
  • Refus ou retrait du statut de réfugié
  • Droit de séjour
  • Protection subsidiaire
  • Clauses d'exclusion et de cessation
  • Droit de séjour
  • Règles communes aux deux formes de protection

Procédure européenne de détermination de l'Etat membre responsable du traitement de la demande d'asile (régime « Dublin »)

  • Prise en charge
  • Saisine de l'Etat membre présumé responsable
  • Droit de séjour et droits sociaux du demandeur du demandeur sous régime « Dublin »
  • Transfert vers l'Etat membre responsable
  • Placement en rétention administrative
  • Reprise en charge

Parcours du demandeur d'asile

  • Domiciliation
  • Pré-accueil auprès des associations agréées
  • Premier accueil et orientation au guichet unique pour l'enregistrement de la demande d'asile
  • Constitution du dossier de demande d'asile
  • Classement de la procédure par le préfet et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
  • Administrateur ad hoc pour les mineurs isolés
  • Instruction de la demande par l'OFPRA
  • Décision de l'OFPRA

Recours à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Droits du demandeur d'asile

  • Séjour
  • Hébergement directif dans la mesure des places disponibles
  • Droits sociaux
  • Couverture maladie-maternité
  • Allocation pour demandeur d'asile
  • Travail
  • Prestations familiales
  • Contenu de la protection internationale et réunification familiale
  • Demandeurs d'asile déboutés