Groupe Revue Fiduciaire

Le démembrement: de la théorie à la pratique

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Utiliser le démembrement de propriété dans un but patrimonial ou d’optimisation fiscale en maîtrisant les aspects tant juridiques que fiscaux pour en tirer tous les avantages de manière sécurisée

Programme

1. Les fondamentaux juridiques à maîtriser

  • La distinction: usufruit, nue-propriété, droits d'usage et d'habitation
  • La distinction quasi-usufruit légal/ conventionnel
  • Ne pas confondre le démembrement viager et le démembrement temporaire
  • Les spécificités du démembrement de propriété au profit de personnes morales
  • Exemples d’application

2. La fiscalité du démembrement de propriété

  • Savoir évaluer les biens démembrés
  • La distinction entre le barème fiscal de l'article 669 du CGI (impact de la réforme)et le barème économique : exemples d’application
  • Exemples d’évaluation selon le barème fiscal et le barème économique
  • La présemption de propriété de l’article 751 CGI : exemples jurisprudentiels
  • Les règles d’amortissement des biens démembrés : exemples d’application

3. Les opportunités du démembrement de propriété en gestion patrimoniale

  • Démembrement de propriété et transmission à titre gratuit
  • Le cas du démembrement d’un contrat d’assurance–vie et la jurisprudence récente
  • Optimiser son ISF

CAS PRATIQUE :

  • Optimisation d’une transmission à titre gratuit et démembrement

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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